Procedure :baux ruraux .
Bonjour,
je suis convoquée au tribunal des baux ruraux .
J'aimerais savoir , si il m'est permis de poser des questions à la partie adverse , ou non ?
Si non , puis-je faire une liste de mes questions et la remettre au président ?
Merci pour vos réponses .
je suis convoquée au tribunal des baux ruraux .
J'aimerais savoir , si il m'est permis de poser des questions à la partie adverse , ou non ?
Si non , puis-je faire une liste de mes questions et la remettre au président ?
Merci pour vos réponses .
3 réponses
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Bonjour,
Vous êtes convoquée ???
Pour quels motifs ?
Qui est votre adversaire ? -
Bonjour ,
le motif change quoi , au fait de pouvoir intervenir ou non ? -
Re,
Si vous souhaitez des réponses précises, il nous faut des éléments précis, sinon, les conseils sont faussés et ne servent à rien.
Maintenant si c'est vraiment trop perso, ne posez pas de questions sur un forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...