Procedure :baux ruraux .

Fleur -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis convoquée au tribunal des baux ruraux .
J'aimerais savoir , si il m'est permis de poser des questions à la partie adverse , ou non ?
Si non , puis-je faire une liste de mes questions et la remettre au président ?
Merci pour vos réponses .

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Vous êtes convoquée ???

    Pour quels motifs ?

    Qui est votre adversaire ?
    1
  2. fleur
     
    Bonjour ,
    le motif change quoi , au fait de pouvoir intervenir ou non ?
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Re,

    Si vous souhaitez des réponses précises, il nous faut des éléments précis, sinon, les conseils sont faussés et ne servent à rien.

    Maintenant si c'est vraiment trop perso, ne posez pas de questions sur un forum.
    0

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