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Procedure :baux ruraux .

Fleur -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis convoquée au tribunal des baux ruraux .
J'aimerais savoir , si il m'est permis de poser des questions à la partie adverse , ou non ?
Si non , puis-je faire une liste de mes questions et la remettre au président ?
Merci pour vos réponses .

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Vous êtes convoquée ???

Pour quels motifs ?

Qui est votre adversaire ?
1
Réponse 2 / 3
fleur
 
Bonjour ,
le motif change quoi , au fait de pouvoir intervenir ou non ?
0
Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Re,

Si vous souhaitez des réponses précises, il nous faut des éléments précis, sinon, les conseils sont faussés et ne servent à rien.

Maintenant si c'est vraiment trop perso, ne posez pas de questions sur un forum.
0

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