Canard
armanulixe
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de faire construire, deux petits problemes, l'enclos du voisin depasse d'un metre cinquante sur notre terrain, et derriere cet enclos se trouve une sorte d elevage de canards avec bruits etnodeurs, quels sont mes droits? merci
je viens de faire construire, deux petits problemes, l'enclos du voisin depasse d'un metre cinquante sur notre terrain, et derriere cet enclos se trouve une sorte d elevage de canards avec bruits etnodeurs, quels sont mes droits? merci
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3 réponses
Vous avez le droit de manger les canards et de vivre en apnée !
Le problème vient en partie de vous, au moment où vous avez fait construire, nécessairement, cet élevage de canards était déjà là !
Vous ne pouvez rien faire contre l'élevage.
Contre la clôture sur votre terrain, il vous suffit aimablement d'aller voir votre voisin et de lui en parler. Vous ne pouvez pas agir en justice, sans avoir tenté de parler avec lui.
S'il refuse, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception, seulement, s'il refuse d'agir après votre dialogue.
Dans un délai de 3 mois après le recommandé avec accusé de réception, vous pourrez à ce moment agir en Justice.
Le problème vient en partie de vous, au moment où vous avez fait construire, nécessairement, cet élevage de canards était déjà là !
Vous ne pouvez rien faire contre l'élevage.
Contre la clôture sur votre terrain, il vous suffit aimablement d'aller voir votre voisin et de lui en parler. Vous ne pouvez pas agir en justice, sans avoir tenté de parler avec lui.
S'il refuse, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception, seulement, s'il refuse d'agir après votre dialogue.
Dans un délai de 3 mois après le recommandé avec accusé de réception, vous pourrez à ce moment agir en Justice.
merci, je precise qu'il ne s'agit pas d'un elevage professionnel, juste de quelques canards ?levés a usage perso (chasse?)...je precise aussi que nous sommes en zone urbaine!
La législation juridique et financière évolue en permanence...