Canard
armanulixe
-
20 août 2011 à 14:17
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 août 2011 à 12:26
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3 réponses
Vous avez le droit de manger les canards et de vivre en apnée !
Le problème vient en partie de vous, au moment où vous avez fait construire, nécessairement, cet élevage de canards était déjà là !
Vous ne pouvez rien faire contre l'élevage.
Contre la clôture sur votre terrain, il vous suffit aimablement d'aller voir votre voisin et de lui en parler. Vous ne pouvez pas agir en justice, sans avoir tenté de parler avec lui.
S'il refuse, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception, seulement, s'il refuse d'agir après votre dialogue.
Dans un délai de 3 mois après le recommandé avec accusé de réception, vous pourrez à ce moment agir en Justice.
Le problème vient en partie de vous, au moment où vous avez fait construire, nécessairement, cet élevage de canards était déjà là !
Vous ne pouvez rien faire contre l'élevage.
Contre la clôture sur votre terrain, il vous suffit aimablement d'aller voir votre voisin et de lui en parler. Vous ne pouvez pas agir en justice, sans avoir tenté de parler avec lui.
S'il refuse, vous lui envoyez un recommandé avec accusé de réception, seulement, s'il refuse d'agir après votre dialogue.
Dans un délai de 3 mois après le recommandé avec accusé de réception, vous pourrez à ce moment agir en Justice.
merci, je precise qu'il ne s'agit pas d'un elevage professionnel, juste de quelques canards ?levés a usage perso (chasse?)...je precise aussi que nous sommes en zone urbaine!
gerber1
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Modifié par gerber1 le 21/08/2011 à 12:27
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Bonjour
Voyez ceci. : http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569
Pour la limite de propriété non respectee,voyez le cadastre et un géomètre
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci. : http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569
Pour la limite de propriété non respectee,voyez le cadastre et un géomètre
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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