Une haie de chênes sur 60 m
sissi32
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Albus -
Albus -
Bonjour,
une haie de chênes de plus de 10 m de haute ur sur 60 m. de clôture , dont les branches s'étalent majestueusement sur ma proprieté , étouffant toutes plantations que j'essaie en vain de faire pousser. Puis-je contraindre mon voisin à élaguer ses arbres, vraiment très génants, qui aujourd'hui empiètent sur une partie importante de mon terrain.
Merci de bien vouloir me répondre.
une haie de chênes de plus de 10 m de haute ur sur 60 m. de clôture , dont les branches s'étalent majestueusement sur ma proprieté , étouffant toutes plantations que j'essaie en vain de faire pousser. Puis-je contraindre mon voisin à élaguer ses arbres, vraiment très génants, qui aujourd'hui empiètent sur une partie importante de mon terrain.
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A voir également:
- Une haie de chênes sur 60 m
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Peut-on adopter à 60 ans - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Si les arbres de votre voisin sont à + de 2 mètres de la limite séparative de vos propriétés, vous pouvez seulement exiger qu'il coupe les branches qui surpombent votre terrain; vous pouvez par ailleurs couper vous-même les racines qui sont sur votre terrain.
Si ces arbres sont à - de 2 mètres, vous pouvez exiger leur arrachage, sauf s'ils ont + de 30 ans d'âge.
Si ces arbres vous provoquent une gêne importante, dépassant les inconvénients normaux de voisinage, vous pouvez dans tous les cas saisir le Juge d'Instance pour obtenir qu'ils soient abattus.
Si les arbres de votre voisin sont à + de 2 mètres de la limite séparative de vos propriétés, vous pouvez seulement exiger qu'il coupe les branches qui surpombent votre terrain; vous pouvez par ailleurs couper vous-même les racines qui sont sur votre terrain.
Si ces arbres sont à - de 2 mètres, vous pouvez exiger leur arrachage, sauf s'ils ont + de 30 ans d'âge.
Si ces arbres vous provoquent une gêne importante, dépassant les inconvénients normaux de voisinage, vous pouvez dans tous les cas saisir le Juge d'Instance pour obtenir qu'ils soient abattus.
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