Nuisance sonore rurale
Résolu5 réponses
Faites intervenir la Police pour mendicité.
Faites intervenir le Maire sur la base de l'Article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
(sélectionnez copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390227/2011-08-21/
Vous avez, après, tout ce qui concerne le Bruit :
Code Pénal
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
Article R1334-31 du Code de la Santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Il y a des décibels à ne pas dépasser.
Voyez ceci. :TAPAGE
Faites intervenir le Maire sur la base de l'Article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
(sélectionnez copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390227/2011-08-21/
Vous avez, après, tout ce qui concerne le Bruit :
Code Pénal
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
Article R1334-31 du Code de la Santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Il y a des décibels à ne pas dépasser.
Voyez ceci. :TAPAGE
Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 10:21
20 août 2011 à 10:21
bonjour : peut être arroser le sol, si c'est bien mouillé, il aura envie de s'installer ailleurs...
*guss*
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20 août 2011 à 10:38
20 août 2011 à 10:38
Bonjour,
Il attend, probablement une petite pièce de votre part.
Acheté un sifflet pour lui faire concurrence, je pense qu'il se lassera.
Cdlt.
Un petit MERCI en fin de post initial, n'est pas une option.
Juste une formule de politesse, qui encourage les bénévoles.
Il attend, probablement une petite pièce de votre part.
Acheté un sifflet pour lui faire concurrence, je pense qu'il se lassera.
Cdlt.
Un petit MERCI en fin de post initial, n'est pas une option.
Juste une formule de politesse, qui encourage les bénévoles.
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Merci pour votre réponse.
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20 août 2011 à 10:46
20 août 2011 à 10:46
Merci bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2011 à 17:20
Mais... à qui dois je m'adresser? Mairie/Police?
dans tous les cas merci de cette réponse.
21 août 2011 à 17:22
Tout y est c'est parfait, génial.