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2 réponses
Bonjour,
en vous lisant, je ne peux que vous plaindre. Le conciliateur est probablement la seule personne qu'ils daigneront écouter. Je suis étonnée que le service de l'urbanisme de votre commune ne réagisse pas. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour toutes les infractions constatées.
Après intervention du conciliateur, si rien ne bouge, écrivez au procureur de la république, adressez-lui un dossier complet de votre affaire.Il se chargera de contacter les intervenants afin qu'ils s'exécutent.
PS: cadastre, urbanisme.....même service!!....
en vous lisant, je ne peux que vous plaindre. Le conciliateur est probablement la seule personne qu'ils daigneront écouter. Je suis étonnée que le service de l'urbanisme de votre commune ne réagisse pas. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour toutes les infractions constatées.
Après intervention du conciliateur, si rien ne bouge, écrivez au procureur de la république, adressez-lui un dossier complet de votre affaire.Il se chargera de contacter les intervenants afin qu'ils s'exécutent.
PS: cadastre, urbanisme.....même service!!....