Probléme voisinage
jrtolkien
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jrtolkien -
jrtolkien -
je rencontre depuis un an des problémes de voisinage:
refus de coupe de tuyas (hauteur 6m)mon bassin se retrouvant a l'ombre
disposition de leur bois de chauffage contre notre pignon sans autorisation alors que nous avions fait un état des lieux quelques mois auparavant pour le rénover(nous interdisant par la méme tous travaux)
construction d'un garage devant chez nous a trois m de mon entrée d'une hauteur de 4 a 5m a moins de 50cm de notre limite de propriété la pente du toit flirtant avec la limite ,orienté de notre coté et sans goutiére
herbe de leur tonde sur notre parcelle,disposition d'object divers contre mon grillage(poutrelles,barils etc...)se servant méme par endroit de l'espace entre mon grillage et mon
abris bois pour y stocker du matériel
bruit de quads et de motos abusifs(10mn de vrombissement avant de partir)
Nous leur avons envoyé un courier en ar pour detaillé tous ces faits (le 15/07copie mairie+photos)
déposé une main courante a la gendarmerie(debut juillet)et nous nous apprétons(septembre) a prendre rendez vous avec un conciliateur de justice car nous n'enregistrons aucunes réactions de leurs parts
je precise que nous avons le devis de notre entreprise,son témoignage ecrit,que le cadastre s'est apparament déplacé(mesures infra rouge)mais sans avoir plus de nouvelles
Que pensez vous de nos démarches et du probléme qui nous opose merci
refus de coupe de tuyas (hauteur 6m)mon bassin se retrouvant a l'ombre
disposition de leur bois de chauffage contre notre pignon sans autorisation alors que nous avions fait un état des lieux quelques mois auparavant pour le rénover(nous interdisant par la méme tous travaux)
construction d'un garage devant chez nous a trois m de mon entrée d'une hauteur de 4 a 5m a moins de 50cm de notre limite de propriété la pente du toit flirtant avec la limite ,orienté de notre coté et sans goutiére
herbe de leur tonde sur notre parcelle,disposition d'object divers contre mon grillage(poutrelles,barils etc...)se servant méme par endroit de l'espace entre mon grillage et mon
abris bois pour y stocker du matériel
bruit de quads et de motos abusifs(10mn de vrombissement avant de partir)
Nous leur avons envoyé un courier en ar pour detaillé tous ces faits (le 15/07copie mairie+photos)
déposé une main courante a la gendarmerie(debut juillet)et nous nous apprétons(septembre) a prendre rendez vous avec un conciliateur de justice car nous n'enregistrons aucunes réactions de leurs parts
je precise que nous avons le devis de notre entreprise,son témoignage ecrit,que le cadastre s'est apparament déplacé(mesures infra rouge)mais sans avoir plus de nouvelles
Que pensez vous de nos démarches et du probléme qui nous opose merci
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2 réponses
Bonjour,
en vous lisant, je ne peux que vous plaindre. Le conciliateur est probablement la seule personne qu'ils daigneront écouter. Je suis étonnée que le service de l'urbanisme de votre commune ne réagisse pas. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour toutes les infractions constatées.
Après intervention du conciliateur, si rien ne bouge, écrivez au procureur de la république, adressez-lui un dossier complet de votre affaire.Il se chargera de contacter les intervenants afin qu'ils s'exécutent.
PS: cadastre, urbanisme.....même service!!....
en vous lisant, je ne peux que vous plaindre. Le conciliateur est probablement la seule personne qu'ils daigneront écouter. Je suis étonnée que le service de l'urbanisme de votre commune ne réagisse pas. Ce dernier se doit de dresser un procès-verbal pour toutes les infractions constatées.
Après intervention du conciliateur, si rien ne bouge, écrivez au procureur de la république, adressez-lui un dossier complet de votre affaire.Il se chargera de contacter les intervenants afin qu'ils s'exécutent.
PS: cadastre, urbanisme.....même service!!....