Murs mitoyens et travaux

ramses - 19 août 2011 à 10:45
 ramses - 21 août 2011 à 07:44
Bonjour,

Mon voisin doit engager des travaux sur sa maison mitoyenne à la notre, or une partie de son mur donne dans notre jardin clos, doit-on obligatoirement laisser le passage aux mâcons, sachant que notre jardin est paysagé et que le passage de multiples personnes et engins risquent de le détériorer considérablement, sans parler des nuisances avec de nombreux étrangers sur mon terrain privatif. Doit -on donner un droit de passage ou ce dernier à le droit d'intervenir sans accord,étant propriétaire du mur.Merci de me répondre

1 réponse

Bonjour,

Vous trouverez dans le lien ci-après les règles applicables en la mattière:http://www.dossierfamilial.com/logement/travaux-equipement/le-tour-d-echelle-pour-les-travaux,723
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Merci beaucoup, nous avons trouvé la réponse à notre question.
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