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jmimi50
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samedi 11 août 2007
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16 décembre 2013
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16 mars 2012 à 12:07
16 mars 2012 à 12:07
Bonjour,
Vous postez 3 messages différents, j'en déduit que vous en avez après votre voisin.
- Pour son antenne sur votre cheminée, non elle n'a pas le droit, sauf votre accord.
- Pour la véranda, de combien empiète t' elle sur votre propriété ?
- Pour l'arbre c'est un peu plus complexe, allez voir sur ce lien:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
@+
Vous postez 3 messages différents, j'en déduit que vous en avez après votre voisin.
- Pour son antenne sur votre cheminée, non elle n'a pas le droit, sauf votre accord.
- Pour la véranda, de combien empiète t' elle sur votre propriété ?
- Pour l'arbre c'est un peu plus complexe, allez voir sur ce lien:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2012 à 13:25