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13 mars 2012 à 15:57
je voulais savoir si je pouvais imposer a la municipalité de clore leur terrain a leur frais ....etant donné que le mur leur appartient ...
merci
14 mars 2012 à 09:41
Si vous voulez que le terrain soit clos, au moins de votre coté, c'est a vous de clore chez vous et a vos frais.
Vous pouvez éventuellement essayer de négocier avec le voisin (la mairie donc) une participation a la réalisation de la clôture.... qui appartiendra par conséquent aux 2 voisins.