Cloture entre services techniques municipauc
cyril 69
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
cela fait 2 ans que j'habite une maison mitoyenne d'un local technique appartenant a la commune , un mur existant vient d'être refait (appartenant a la mairie ) ,la pose de la cloture ( grillage de 1,5 m) doit etre posé :
qui doit supporté le coût de cette opération ?
article du code civil SVP ?
merci
cela fait 2 ans que j'habite une maison mitoyenne d'un local technique appartenant a la commune , un mur existant vient d'être refait (appartenant a la mairie ) ,la pose de la cloture ( grillage de 1,5 m) doit etre posé :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais savoir si je pouvais imposer a la municipalité de clore leur terrain a leur frais ....etant donné que le mur leur appartient ...
merci
Si vous voulez que le terrain soit clos, au moins de votre coté, c'est a vous de clore chez vous et a vos frais.
Vous pouvez éventuellement essayer de négocier avec le voisin (la mairie donc) une participation a la réalisation de la clôture.... qui appartiendra par conséquent aux 2 voisins.