Les ouvriers du voisin garent leurs voitures
bon voisin
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre voisin a une entreprise. Tous les matins, 6 jours sur 7, ses ouvriers garent leurs voitures devant notre maison,ils montent ensuite dans des camionnettes et partent travailler. Au début, il y avait 3 voitures, maintenant elles sont 4.Lle voisin a bouché la fossé et a "fait" un parking pour les voitures de ses ouvriers. est-légal? Nous habitons un lotissement.
Merci
Au revoir
Notre voisin a une entreprise. Tous les matins, 6 jours sur 7, ses ouvriers garent leurs voitures devant notre maison,ils montent ensuite dans des camionnettes et partent travailler. Au début, il y avait 3 voitures, maintenant elles sont 4.Lle voisin a bouché la fossé et a "fait" un parking pour les voitures de ses ouvriers. est-légal? Nous habitons un lotissement.
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1 réponse
Si le voisin est aussi dans le lotissement, il doit lui aussi se plier au règlement de lotissement, ceci relativement au "fossé" (élément qui resterait à préciser ....)
Quant au stationnement de véhicules, quels qu'ils puissent être, il est logiquement régi par le code de la Route et ceux qui sont garés de façon illégale peuvent être verbalisés par les autorités compétentes.
Si en revanche les véhicules sont bien garés, il n'y a rien à opposer.
C'est d'ailleurs le même cas de figure quand n'importe qui dans le lotissement organise une grande fête genre barbecue et qu'il y a toutes les voitures des invités qui sont garées à proximité ....
Quant au stationnement de véhicules, quels qu'ils puissent être, il est logiquement régi par le code de la Route et ceux qui sont garés de façon illégale peuvent être verbalisés par les autorités compétentes.
Si en revanche les véhicules sont bien garés, il n'y a rien à opposer.
C'est d'ailleurs le même cas de figure quand n'importe qui dans le lotissement organise une grande fête genre barbecue et qu'il y a toutes les voitures des invités qui sont garées à proximité ....
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