Les ouvriers du voisin garent leurs voitures

bon voisin - 9 mars 2012 à 11:47
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 9 mars 2012 à 13:22
Bonjour,
Notre voisin a une entreprise. Tous les matins, 6 jours sur 7, ses ouvriers garent leurs voitures devant notre maison,ils montent ensuite dans des camionnettes et partent travailler. Au début, il y avait 3 voitures, maintenant elles sont 4.Lle voisin a bouché la fossé et a "fait" un parking pour les voitures de ses ouvriers. est-légal? Nous habitons un lotissement.
Merci
Au revoir

1 réponse

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
9 mars 2012 à 13:22
Si le voisin est aussi dans le lotissement, il doit lui aussi se plier au règlement de lotissement, ceci relativement au "fossé" (élément qui resterait  à préciser ....)


Quant au stationnement de véhicules, quels qu'ils puissent être, il est logiquement régi par le code de la Route et ceux qui sont garés de façon illégale peuvent être verbalisés par les autorités compétentes.
Si en revanche les véhicules sont bien garés, il n'y a rien à opposer.
C'est d'ailleurs le même cas de figure quand n'importe qui dans le lotissement organise une grande fête genre barbecue et qu'il y a toutes les voitures des invités qui sont garées à proximité ....


                
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