2 réponses
moins de 20m2, cette véranda aurait du quand même faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service urbanisme.
Votre voisine est "attaquable" sur 2 points : l'empiétement chez vous (sous réserve que la limite séparative soit juste) et l'absence d'autorisation d'urbanisme.
Je rajouterai même qu'une véranda en limite de propriété, ça sent la servitude de vue illégale a plein nez.
Votre voisine est "attaquable" sur 2 points : l'empiétement chez vous (sous réserve que la limite séparative soit juste) et l'absence d'autorisation d'urbanisme.
Je rajouterai même qu'une véranda en limite de propriété, ça sent la servitude de vue illégale a plein nez.
bonjour,
je pense que vous devez amener la preuve que le mur est construit chez vous.
Avez vous un terrain borné?
Si non, je crains qu'il ne faille vous rapprocher d'un geometre expert pour établir ce fait.
Il devrait vous expliquer la marche à suivre, qui ne sera pas sans frais, mais si vous établissez le préjudice, vous pourrez récuperer ces sommes au tribunal, mais vous risquez de perdre vos bonnes relations de voisinage
je pense que vous devez amener la preuve que le mur est construit chez vous.
Avez vous un terrain borné?
Si non, je crains qu'il ne faille vous rapprocher d'un geometre expert pour établir ce fait.
Il devrait vous expliquer la marche à suivre, qui ne sera pas sans frais, mais si vous établissez le préjudice, vous pourrez récuperer ces sommes au tribunal, mais vous risquez de perdre vos bonnes relations de voisinage
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