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Cyprès gênants

sundaynic - Modifié par BmV le 16/03/2012 à 13:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2012 à 21:10
Bonjour,

Les cyprès de mon voisin ont 10 m de haut et touchent ma clôture, quand il y a du vent (assez souvent dans la vallée du rhône) leurs épines bouchent les skimmers de ma piscine et la terrasse est couverte d'épines mon voisin ne veut pas les couper,si je dois couper les branches qui tombent sur mon terrain est-ce à moi de payer.

je remercie vivement toutes personnes

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 15/03/2012 à 21:11
Bonsoir ,

Si le centre des troncs d'arbres est a 2m ou plus de votre limite separative, vous ne pouvez que demander l'elagage des branches qui depassent sur votre terrain.

La consultation des art. 672 et 673 du code civil vous donnera plus de precisions.
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