Mur séparant deux propriété.
Bigmat
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Kary 77 -
Kary 77 -
Bonjour,
Ma propiété jouxte celle d'un restaurant. Un mur la sépare, le restaurateur de mauvaise foi, s'approprie la propriété du mur sans qu'il puisse le justifier.
Pour ma part j'ai contacté l'ancien propriétaire qui ma affirmé que le mur était mitoyen et ma même dirigé vers la personne gérant le restaurant avant lui (en 1971 ) cette personne également ma affirmé que c'était un mur mitoyen du fait qu'il a été construit par le propriétaire de l'ensemble à savoir le restaurant et mon domicile.
Comment puis-je prouver la mitoyenneté de ce dit mur ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Jacques
Ma propiété jouxte celle d'un restaurant. Un mur la sépare, le restaurateur de mauvaise foi, s'approprie la propriété du mur sans qu'il puisse le justifier.
Pour ma part j'ai contacté l'ancien propriétaire qui ma affirmé que le mur était mitoyen et ma même dirigé vers la personne gérant le restaurant avant lui (en 1971 ) cette personne également ma affirmé que c'était un mur mitoyen du fait qu'il a été construit par le propriétaire de l'ensemble à savoir le restaurant et mon domicile.
Comment puis-je prouver la mitoyenneté de ce dit mur ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Jacques
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5 réponses
Bonjour CDPY76,
Merci de votre réponse, rien ne figure sur l'acte de vente que ce soit sur le mien ou sur celui des propriétaire précédents.
Merci de votre réponse, rien ne figure sur l'acte de vente que ce soit sur le mien ou sur celui des propriétaire précédents.
C'est étonnant que rien ne soit mentionné dans l'acte de vente. Voir peut-être auprès du notaire, éventuellement la mairie ou le cadastre.
Comment se termine le haut du mur pour l'écoulement des eaux de pluie ? Si chapeau en ^ , c'est qu'il est mitoyen. Si une seule pente / , il est construit de telle manière que l'eau de pluie coule vers le terrain du propriétaire. Mais peut-être est-il plat, alors là, je ne sais pas.
Comment se termine le haut du mur pour l'écoulement des eaux de pluie ? Si chapeau en ^ , c'est qu'il est mitoyen. Si une seule pente / , il est construit de telle manière que l'eau de pluie coule vers le terrain du propriétaire. Mais peut-être est-il plat, alors là, je ne sais pas.
Eh bien justement il est plat ! Je vais aller voir le notaire qui a rédigé l'acte de vente du restaurateur, j'espère qu'il pourra me renseigner.
Bon dimanche.
Bon dimanche.
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