Problème avec un bar

adrien38300 - 12 mars 2012 à 15:44
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 12 mars 2012 à 16:00
Bonjour,


actuellement j'habite dans un foyer de jeune travailleur a Bourgoin Jallieu dans l'Isère le mon appart donne sur un bar qui doit fermer ces porte a 1h00 du matin mes il fait du bruit plus tard 1h30 voir plus le gros problème que je rencontre ces quand je vais voir le patron il me fait comprendre qui l'était là avant moi quand j appelle les force de l'ordre ces sans réponse suite au bruit que le bars fait ma fait accumuler une grosse fatigue suite a cette fatigue je suis devenu épileptique je ne ses plus quoi faire

merci de me répondre

1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 12/03/2012 à 16:00
Bonjour,
Le dépassement de 1 h du matin ne peut se faire qu'à titre exceptionnel
Le principe d'antériorité n'a rien à voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4233350-horaires-legaux-fermeture-bars
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