Problème avec un bar
adrien38300
-
12 mars 2012 à 15:44
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 12 mars 2012 à 16:00
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 12 mars 2012 à 16:00
1 réponse
jmwurth
Messages postés
2933
Date d'inscription
dimanche 13 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
118
Modifié par jmwurth le 12/03/2012 à 16:00
Modifié par jmwurth le 12/03/2012 à 16:00
Bonjour,
Le dépassement de 1 h du matin ne peut se faire qu'à titre exceptionnel
Le principe d'antériorité n'a rien à voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4233350-horaires-legaux-fermeture-bars
Le dépassement de 1 h du matin ne peut se faire qu'à titre exceptionnel
Le principe d'antériorité n'a rien à voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4233350-horaires-legaux-fermeture-bars