Hangard en limite de propriété
ptitmenuisier
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ptitmenuisier Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous habitons en milieu rural et au bout de notre jardin se trouve sur la longueur de notre terrain, le hangard du fermier dont la toiture et le haut du pignon de mur, menacent de s'effondrer. Nous avons appris qu'une entreprise est venu pour faire un devis. Si les travaux commencent, auron ils le droit de passer dans notre jardin sans notre autorisation? Pourront ils poser un échaffaudage dans notre jardin sans notre autorisation? pourrais t'on prétendre à un dédommagement au cas ou ils doivent mettre un échaffaudage?
Nous habitons en milieu rural et au bout de notre jardin se trouve sur la longueur de notre terrain, le hangard du fermier dont la toiture et le haut du pignon de mur, menacent de s'effondrer. Nous avons appris qu'une entreprise est venu pour faire un devis. Si les travaux commencent, auron ils le droit de passer dans notre jardin sans notre autorisation? Pourront ils poser un échaffaudage dans notre jardin sans notre autorisation? pourrais t'on prétendre à un dédommagement au cas ou ils doivent mettre un échaffaudage?
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2 réponses
Bonjour ,
S'agissant d'une remise en etat, vous ne pouvez pas vous opposer a ce qu'ils beneficient du "tour d"echelle" pour les travaux.
Il vous faudra essayer de tout mettre "noir sur blanc": nature des travaux, date de debut et de fin de chantier prevue, installation ou non d'un echaffaudage, constatation de l'etat des lieux a proximité du lieu des travaux, sur votre terrain, pour permettre de determiner les degats provoqués, ....).
Naturellement, aucune intrusion ne peux se faire
S'agissant d'une remise en etat, vous ne pouvez pas vous opposer a ce qu'ils beneficient du "tour d"echelle" pour les travaux.
Il vous faudra essayer de tout mettre "noir sur blanc": nature des travaux, date de debut et de fin de chantier prevue, installation ou non d'un echaffaudage, constatation de l'etat des lieux a proximité du lieu des travaux, sur votre terrain, pour permettre de determiner les degats provoqués, ....).
Naturellement, aucune intrusion ne peux se faire
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