Mitoyenneté
jeanne372
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14 mars 2012 à 23:20
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2012 à 11:14
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15 mars 2012 à 11:14
15 mars 2012 à 11:14
Bonjour ,
Si le mur est effectivement mitoyen, la mairie devrait pouvoir vous renseigner "officiellement". Il faudra alors demander a la mairie un document ecrit precisant cette situation et vous pourrez alors le remettre au notaire lequel devrait pouvoir en porter mention sur l'acte de proprieté.
Reponse sous toutes reserves.
Si le mur est effectivement mitoyen, la mairie devrait pouvoir vous renseigner "officiellement". Il faudra alors demander a la mairie un document ecrit precisant cette situation et vous pourrez alors le remettre au notaire lequel devrait pouvoir en porter mention sur l'acte de proprieté.
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