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Tuyau d'eau pluviale

christian - Modifié par christian le 27/04/2012 à 16:03
 Titeuf - 2 mai 2012 à 09:12
Bonjour, mon voisin a un tuyau d'eau pluviale passant dans mon terrain et rejoignant un fossé.Il ne me dérangé pas mais voilà que je suis obligé de faire installer une fosse septique et malheureusement l'épandage de ce dernier doit passer dessus et mon voisin s'obstine à ne pas l'enlever.Il a reçu 3 lettre recommandés et je n'ai toujours pas de nouvelle ;le seul emplacement que j'ai se trouver là tandis que lui a un terrain de 3000 m2 . Qu'elles sont mes recours ? Merçi d'avance à vous lire..

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
2 mai 2012 à 09:12
si pas de servitude légalement constituée, vous supprimez tout simplement ce tuyau qui est chez vous.
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