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Cloture

fideleami - 8 mai 2012 à 11:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mai 2012 à 15:02
Bonjour,
j'habite une maison de village, ma voisine mitoyenne a un acces direct sur ma propriété au rez de chaussée sur mon terrain,
quand elle a amménagé il y avait une haie de thuyas que j'au supprimée car les arbres crevaient,
j'ai installé à la place un grillage qui a été mesuré par huissier à 2,03 et contre un brise,vue à environ 1,85, cette cloture est à 1,85 de la fenêtre, elle me dit que ce n'est pas légal, qu'il faut que je déplace la cloture ) 1,90 pouvez-vous me renseigner,
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
9 mai 2012 à 16:57
Bonjour ,

Le grillage est-il installé sur un muret ?

Si muret, est-il mitoyen ? sur votre terrain ? sur le terrain du voisin ?

Normalement, pour les vues droites, la distance entre l'ouverture (fenetre) et la limite des proprietes est de 1m90.
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fideleami
9 mai 2012 à 18:22
il n'ya pas de muret et c'est sur mon terrain
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fideleami
9 mai 2012 à 18:23
pour les arbres c'est 2 mètres je ne comprends pas
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Titeuf
Modifié par Titeuf le 10/05/2012 à 14:38
l'ouverture de votre voisine donne-t-elle directement sur votre terrain ou y a-t-il un bande de terrain qui appartient à la voisine entre sa porte et votre limite ?

PS : ne mélanger pas cloture et arbre... ça n'a rien a voir au niveau des distances.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
10 mai 2012 à 15:02
Bonjour ,

Si le grillage est sur votre terrain, il y a de fortes chances qu'il y ait les 5 cm manquants entre votre grillage et la limite separative des deux proprietes auquel cas, vous seriez juste dans les normes de 1m90.
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