Cloture
fideleami
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite une maison de village, ma voisine mitoyenne a un acces direct sur ma propriété au rez de chaussée sur mon terrain,
quand elle a amménagé il y avait une haie de thuyas que j'au supprimée car les arbres crevaient,
j'ai installé à la place un grillage qui a été mesuré par huissier à 2,03 et contre un brise,vue à environ 1,85, cette cloture est à 1,85 de la fenêtre, elle me dit que ce n'est pas légal, qu'il faut que je déplace la cloture ) 1,90 pouvez-vous me renseigner,
merci
j'habite une maison de village, ma voisine mitoyenne a un acces direct sur ma propriété au rez de chaussée sur mon terrain,
quand elle a amménagé il y avait une haie de thuyas que j'au supprimée car les arbres crevaient,
j'ai installé à la place un grillage qui a été mesuré par huissier à 2,03 et contre un brise,vue à environ 1,85, cette cloture est à 1,85 de la fenêtre, elle me dit que ce n'est pas légal, qu'il faut que je déplace la cloture ) 1,90 pouvez-vous me renseigner,
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS : ne mélanger pas cloture et arbre... ça n'a rien a voir au niveau des distances.
Si le grillage est sur votre terrain, il y a de fortes chances qu'il y ait les 5 cm manquants entre votre grillage et la limite separative des deux proprietes auquel cas, vous seriez juste dans les normes de 1m90.