Abris pour chevre

jacquouille22 -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
mon voisin monte une cabane pour abris de deux bouc devant ma fenetre de ma cuisine distance de cinq metre as-il le droit et a quelle distance merci

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Sauf règlements spécifiques locaux, à vérifier en mairie, il n'y a, a priori, pas de limites particulières pour la présence d'animaux, seule une limite pour les bâtiments/constructions est en général imposée. ...

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  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Il peut. Toute construction peut être édifiée sur bornes, à défaut à 3 mètres minimum du voisin. En dessous de 2 m2 de surface, aucune demande à faire. De 2 à 20 m2 de surface, simple déclaration à la mairie. Au-dessus de 20 m2, permis de construire. Et en dessous de 10 animaux, il n'y a pas de distance minimale à respecter vis-à-vis des habitations voisines.
    0
    1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
        
      Oups !

      

      En effet : j'avais totalement zappé le mot "cabane" ...
      
    
      


      
    


    
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