Mon voisin m'envahit de maniére souterraine

Résolu
claudius -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un voisin qui possède une bambouseraie, contiguë à mon terrain. Depuis presque trente ans je réussissais à maitriser l'envahissement des racines de bambous qui passent sous la clôture.
Malgré ses promesses d'entretenir cette partie de son terrain, j'ai préféré le faire moi-même afin de ne pas détériorer nos relations de bon voisinage.
Mais aujourd'hui, ayant des problèmes de santé sérieux, sept mois d'hospitalisation,je ne peux plus faire ce nettoyage qui lui incombe, me semble-t-il.
Des bambous envahisse mon terrain.
Que puis-je faire et quels sont ses obligation en la matière ?
Merci de votre aide.
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3 réponses

M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonjour.

Le bambou est une graminée.

Il est considéré par la loi comme un arbre, et doit donc être planté
à une distance de 2 m de la mitoyenneté.

Selon le code civil, (voir les articles 670 à 673) on ne peut faire de plantation en limite de propriété :

-A moins de 50cm pour des arbres ne dépassant pas 50cm (naturellement ou tailler).

-A moins de 2m pour des arbres d'une Hauteur de 2m minimum.


Art. 672 :

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbuste, plantés à une distance moindre que la distance légale, soit arracher ou détruits a la hauteur déterminée dans l'article précédent...

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Au niveau des racines..oui, un gros gros souci. A part la pelle mécanique, je ne vois pas comment éliminer ces envahisseuses.

Si demain, mon voisin me demandais de les supprimer, je serais très très mal.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

2 m ou pas ne changent rien au problème des bambous.

J'en possède et je sais de quoi je parle, les racines parcourent plusieurs dizaines de mètres, passent sous les murs, défoncent les trottoirs et envahissent tout ce qu'elles peuvent.

Il appartient au propriétaire de faire en sorte qu'elles soient bloquées par une "barrière", ce qui n'est pas évident une fois qu'elles sont installées.

Il faut le mettre en demeure de remédier à ce phénomène.
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
'lut.

"un voisin qui possède une bambouseraie, contiguë à mon terrain.
Depuis presque trente ans"


Là, y'a du souci à se faire...

:o(
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