Mon voisin m'envahit de maniére souterraine

Résolu
claudius - 11 mai 2012 à 10:50
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 mai 2012 à 14:41
Bonjour,

J'ai un voisin qui possède une bambouseraie, contiguë à mon terrain. Depuis presque trente ans je réussissais à maitriser l'envahissement des racines de bambous qui passent sous la clôture.
Malgré ses promesses d'entretenir cette partie de son terrain, j'ai préféré le faire moi-même afin de ne pas détériorer nos relations de bon voisinage.
Mais aujourd'hui, ayant des problèmes de santé sérieux, sept mois d'hospitalisation,je ne peux plus faire ce nettoyage qui lui incombe, me semble-t-il.
Des bambous envahisse mon terrain.
Que puis-je faire et quels sont ses obligation en la matière ?
Merci de votre aide.
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3 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
11 mai 2012 à 13:57
Bonjour.

Le bambou est une graminée.

Il est considéré par la loi comme un arbre, et doit donc être planté
à une distance de 2 m de la mitoyenneté.

Selon le code civil, (voir les articles 670 à 673) on ne peut faire de plantation en limite de propriété :

-A moins de 50cm pour des arbres ne dépassant pas 50cm (naturellement ou tailler).

-A moins de 2m pour des arbres d'une Hauteur de 2m minimum.


Art. 672 :

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbuste, plantés à une distance moindre que la distance légale, soit arracher ou détruits a la hauteur déterminée dans l'article précédent...

Cordialement.
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