Droit de passage, d'usage ou ????
thiova
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mercredi 2 mai 2012
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2 mai 2012 à 14:52
Titeuf - 3 mai 2012 à 14:28
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1 réponse
une servitude de passage ne s'acquiert pas par prescription... même si le passage était déjà utilisé au temps des dinosaures !
Si le titre de propriété de votre voisine ne fait pas mention de ce passage sous forme de servitude, elle peut en jouir comme bon lui semble et faire ce qu'elle veut : il s'agit de son terrain.
Si le titre de propriété de votre voisine ne fait pas mention de ce passage sous forme de servitude, elle peut en jouir comme bon lui semble et faire ce qu'elle veut : il s'agit de son terrain.