Droit de passage, d'usage ou ????
thiova
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Bonjour,
Un sentier sépare notre propriété de celle de notre voisine. Il permet de relier deux rues du village et est utilisé depuis des temps immémoriaux par les habitants.
Il y avait auparavant une servitude pour le bien public, mais celle-ci aurait été abandonnée par le maire quand la distribution d'eau a été installée.
Ce sentier appartient à la voisine qui n'a jamais rien dit quand à son utilisation pendant des années et était entretenu par un ouvrier communal.
Il y a trois ans, elle a refusé que celui-ci y travaille encore, puis a laissé pousser des orties "pour les hérissons", ne l'a plus entretenu le rendant un peu dangereux (terrain en pente) ; bref, faisant tout pour qu'on ne l'utilise plus.
Il y a 4 jours, elle a fait part de son intention de le fermer pour y installer une fosse septique (sic) et a bien entendu suscité de belles réactions.
Vu l'usage régulier de ce sentier, est-il possible d'obtenir une servitude par voie légale (témoignages des anciens) ou doit-on se résigner ?
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour,
Un sentier sépare notre propriété de celle de notre voisine. Il permet de relier deux rues du village et est utilisé depuis des temps immémoriaux par les habitants.
Il y avait auparavant une servitude pour le bien public, mais celle-ci aurait été abandonnée par le maire quand la distribution d'eau a été installée.
Ce sentier appartient à la voisine qui n'a jamais rien dit quand à son utilisation pendant des années et était entretenu par un ouvrier communal.
Il y a trois ans, elle a refusé que celui-ci y travaille encore, puis a laissé pousser des orties "pour les hérissons", ne l'a plus entretenu le rendant un peu dangereux (terrain en pente) ; bref, faisant tout pour qu'on ne l'utilise plus.
Il y a 4 jours, elle a fait part de son intention de le fermer pour y installer une fosse septique (sic) et a bien entendu suscité de belles réactions.
Vu l'usage régulier de ce sentier, est-il possible d'obtenir une servitude par voie légale (témoignages des anciens) ou doit-on se résigner ?
Merci d'avance de votre aide.
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
une servitude de passage ne s'acquiert pas par prescription... même si le passage était déjà utilisé au temps des dinosaures !
Si le titre de propriété de votre voisine ne fait pas mention de ce passage sous forme de servitude, elle peut en jouir comme bon lui semble et faire ce qu'elle veut : il s'agit de son terrain.
Si le titre de propriété de votre voisine ne fait pas mention de ce passage sous forme de servitude, elle peut en jouir comme bon lui semble et faire ce qu'elle veut : il s'agit de son terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...