Droit de passage, d'usage ou ????

thiova Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 2 mai 2012 à 14:52
 Titeuf - 3 mai 2012 à 14:28
Bonjour,

Bonjour,

Un sentier sépare notre propriété de celle de notre voisine. Il permet de relier deux rues du village et est utilisé depuis des temps immémoriaux par les habitants.
Il y avait auparavant une servitude pour le bien public, mais celle-ci aurait été abandonnée par le maire quand la distribution d'eau a été installée.

Ce sentier appartient à la voisine qui n'a jamais rien dit quand à son utilisation pendant des années et était entretenu par un ouvrier communal.
Il y a trois ans, elle a refusé que celui-ci y travaille encore, puis a laissé pousser des orties "pour les hérissons", ne l'a plus entretenu le rendant un peu dangereux (terrain en pente) ; bref, faisant tout pour qu'on ne l'utilise plus.

Il y a 4 jours, elle a fait part de son intention de le fermer pour y installer une fosse septique (sic) et a bien entendu suscité de belles réactions.

Vu l'usage régulier de ce sentier, est-il possible d'obtenir une servitude par voie légale (témoignages des anciens) ou doit-on se résigner ?

Merci d'avance de votre aide.
A voir également:

1 réponse

une servitude de passage ne s'acquiert pas par prescription... même si le passage était déjà utilisé au temps des dinosaures !

Si le titre de propriété de votre voisine ne fait pas mention de ce passage sous forme de servitude, elle peut en jouir comme bon lui semble et faire ce qu'elle veut : il s'agit de son terrain.
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