Reglementation chevaux
marie
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre cuisine est à 7 metres d'ou 1 ou 2 chevaux passent la nuit, et quelques fois le jour, le nettoyage n'est pas fait tous les jours, et la grange est ancienne, à quelle distance est la reglementation, en pleine chaleur nuisances odeur et mouche et nous ne pouvons pas etre compris par le maire. Merci de votre reponse.
Notre cuisine est à 7 metres d'ou 1 ou 2 chevaux passent la nuit, et quelques fois le jour, le nettoyage n'est pas fait tous les jours, et la grange est ancienne, à quelle distance est la reglementation, en pleine chaleur nuisances odeur et mouche et nous ne pouvons pas etre compris par le maire. Merci de votre reponse.
1 réponse
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Bonjour Marie ,
Peut-etre trouverez vous "votre bonheur" ou tout au moins quelques pistes dans le lien ci-apres.
http://www.chevaletdroit.com/category/31-baux-et-construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...