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Distance arbres qui poussent naturellement

gigis - 1 mai 2012 à 11:37
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 1 mai 2012 à 13:21
Bonjour,
Mon voisin est-il tenu de couper des arbres (sapins, chênes...) qui poussent NATURELLEMENT à une distance bien inférieure à 2 m de ma propriété constituée
d'un étang (plateau des milles étang en Haute Saône- zone Natura 2000)?
En effet, les feuilles qui tombent dans un endroit où il y a peu d'eau, contribue à reboucher l'étang et à obstruer les trop plein d'évacuation.
Merci de me donner les articles de loi à ce sujet.

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BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 17:03
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188805/2015-02-19/
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
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