Droit de passage

pikaetyes - 6 mai 2012 à 13:01
 Titeuf - 10 mai 2012 à 14:44
Bonjour,


nous devons réaliser des travaux de drainage de notre maison, problème, notre maison est enclavée. Nous avons demandé l'accord aux voisins l'accord de passage, d'abord gentillement ensuite nous sommes allé en justice de paix, où ils ont maintenu leurs refus, leur a été notifié par le juge de paix, que nous étions dans nos droits et que nous pouvions tout à fait continuer l'action contre eux, problème, nous devons avancer l'argent d'avocat, d'huissier mais venant d'acquérir notre demeure, les frais de justice nous font peur et de surcroit, nous sommes pris par le temps .... car nous avons 3 enfants qui souffrent d'ennuis respiratoires dû à l'humidité!
quelques jours après le tribunal, ils nous ont donnés leur accord, par téléphone, mais par sécurité, nous avons demandé un accord écrit ... que nous attendons depuis le 21 mars, croyez-vous que leur accord a la moindre valeur??? puis-je passer sur le terrain sans risque???? merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
6 mai 2012 à 14:02
Bonjour,

Es-tu en France ?

En France le juge de paix n'existe plus depuis 1958 et a été remplacé par les tribunaux d'instance et les médiateurs. En 2002 a 'été créée une nouvelle juridiction, le juge de proximité dont le rôle est finalement très proche de celui du juge de paix.

Quel que soit le pays, tu n'as normalement nul besoin de confirmation d'accord de la part du voisin.
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nous habitons en Belgique, j'aurai du le dire!!

le problème, c'est que nous devons passer par leur pré avec une grue! ai pas dit non plus!!!
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quelque soit l'endroit : les paroles s'envolent, les écrits restent !
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