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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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6 mai 2012 à 14:02
6 mai 2012 à 14:02
Bonjour,
Es-tu en France ?
En France le juge de paix n'existe plus depuis 1958 et a été remplacé par les tribunaux d'instance et les médiateurs. En 2002 a 'été créée une nouvelle juridiction, le juge de proximité dont le rôle est finalement très proche de celui du juge de paix.
Quel que soit le pays, tu n'as normalement nul besoin de confirmation d'accord de la part du voisin.
Es-tu en France ?
En France le juge de paix n'existe plus depuis 1958 et a été remplacé par les tribunaux d'instance et les médiateurs. En 2002 a 'été créée une nouvelle juridiction, le juge de proximité dont le rôle est finalement très proche de celui du juge de paix.
Quel que soit le pays, tu n'as normalement nul besoin de confirmation d'accord de la part du voisin.
6 mai 2012 à 15:08
le problème, c'est que nous devons passer par leur pré avec une grue! ai pas dit non plus!!!
10 mai 2012 à 14:44