Problème stationnement voisinage dans impasse
AMANDINEF
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster un message ici pour éclaircir un petit différent avec notre voisinage.
nous venons d'acheter il y a un an une maison individuelle dans une impasse. Nous disposons de 2 garages et avons décidé de créer sur le coté de la maison une allée afin de garer les véhicules. Cette allée a été créer en remplacement d'un bout de jardin (la mairie nous a stipulé qu'aucun accord été nécessaire du moment que nous ne fermons pas cette allée par un portail), sauf que le voisin d'en face ne l'entend pas de cette oreille.
En effet, avant que l'on emménage il avait pour habitude de se garer devant sa maison juste en face de l'allée que l'on vient de créer. Et il a décidé de ne pas changer ses habitudes malgré la création de notre allée. Ainsi il est difficile pour nous de se garer. La police est venu plusieurs fois mais il ne veut rien entendre. Sachant que nous sommes dans une impasse, la route est étroite et il n'y a pas de trotoir il se gare donc sur la route!
Mais sous prétexte,je cite "qu'il est la depuis 1975" il ne veut pas stationner ailleurs.
Selon vous quelle est la meilleure solution pour le raisonner? Contacter la mairie? Existe t-il un texte de loi pour appuyer mes réclamations?
Merci Cdt
Je me permets de poster un message ici pour éclaircir un petit différent avec notre voisinage.
nous venons d'acheter il y a un an une maison individuelle dans une impasse. Nous disposons de 2 garages et avons décidé de créer sur le coté de la maison une allée afin de garer les véhicules. Cette allée a été créer en remplacement d'un bout de jardin (la mairie nous a stipulé qu'aucun accord été nécessaire du moment que nous ne fermons pas cette allée par un portail), sauf que le voisin d'en face ne l'entend pas de cette oreille.
En effet, avant que l'on emménage il avait pour habitude de se garer devant sa maison juste en face de l'allée que l'on vient de créer. Et il a décidé de ne pas changer ses habitudes malgré la création de notre allée. Ainsi il est difficile pour nous de se garer. La police est venu plusieurs fois mais il ne veut rien entendre. Sachant que nous sommes dans une impasse, la route est étroite et il n'y a pas de trotoir il se gare donc sur la route!
Mais sous prétexte,je cite "qu'il est la depuis 1975" il ne veut pas stationner ailleurs.
Selon vous quelle est la meilleure solution pour le raisonner? Contacter la mairie? Existe t-il un texte de loi pour appuyer mes réclamations?
Merci Cdt
A voir également:
- Peut on se garer dans une impasse
- Stationnement impasse sans trottoir - Meilleures réponses
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Meilleures réponses
- Une ambulance peut elle se garer sur une place handicapé - Forum Justice
- Peut on garer un camion dans un lotissement - Forum Voisinage
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Automobile
- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum AAH / Handicap
- Stationnement sur emplacement taxi ✓ - Forum Automobile
4 réponses
bonjour
un petit point à éclaircir : quand il se gare sur la route, vous avez toujours accès à votre garage ??
un petit point à éclaircir : quand il se gare sur la route, vous avez toujours accès à votre garage ??
Bonjour,
Voici un article de loi qui correspond à votre problème.
Article R644-2
Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Adressez un courrier RAR au Maire de votre ville en lui indiquant que vous ne pouvez plus jouir de la voie publique désservant votre propriété. Les choses devraient "bouger".
Cdlt.
Voici un article de loi qui correspond à votre problème.
Article R644-2
Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Adressez un courrier RAR au Maire de votre ville en lui indiquant que vous ne pouvez plus jouir de la voie publique désservant votre propriété. Les choses devraient "bouger".
Cdlt.
Bonjour, en réponse à Kasom, lorsque notre voisin se gare sur la route nous avons bien accs au garage puisqu'il ne sont pas attenants à la maison, mais nous ne pouvons plus nous garer dans notre allée créée justement pour pouvoir se garer à coté de chez nous.
En réponse à Rochat1, merci pour votre réponse je vais de ce pas écrire au maire.
Bien cordialement
En réponse à Rochat1, merci pour votre réponse je vais de ce pas écrire au maire.
Bien cordialement
Certes, mais dans tout les cas il n a aucun droit de stationner sur la route car même les personnesqui habitent au fond de l impasse ont du mal à passer et nous sommes dans notre droit de créer une allée. La police n à pas verbalise mais à bien stipule que la prochaine fois il pourra le faire mais je ne vais pas sans cesse les déranger
je ne conteste pas votre droit à faire l'allée, je conteste celui de dire : maintenant que j'ai fait l'allée, vous dégagez votre voiture car elle m'empêche d'y accéder alors que vous avez votre garage
Seule solution : appeler systématiquement la police municipale ou nationale si vous ne pouvez pas accéder à votre garage et vos non plus
Seule solution : appeler systématiquement la police municipale ou nationale si vous ne pouvez pas accéder à votre garage et vos non plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...