droit de passage

Question

Bonjour,nous avons acheté notre maison en avril 2011 le notaire nous avait parlé d un droit de passage qui existait derriere la maison pour un paysan pour aller dans son pres !!!mais en meme elle  nous a dit qu il avait du perdre se droit de passage 
car a la base il avait se droit car il avait un compteur d eau et  qu il n a plus depuis dix ans donc il avait perdu son droit de passage !! aujourd hui le paysan dit avoir le droit de passer !!!!! quel est la verité merci de votre reponse

BmV · Answer

Il semble judicieux que le notaire (c'est vraiment un notaire ?) précise la relation entre un droit de passage et l'utilisation d'un compteur d'eau (au passage : comment sait-il qu'il y a ou qu'il n'y a plus  un compteur d'eau ????) ....  

Par ailleurs, il serait judicieux aussi que le paysan en question prouve qu'il bénéficie bien de ce droit de passage.


-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

franchute40 · Answer

Bonjour,  

Le paysan peut très bien disposer d'un droit de passage au titre de l'article L162-1 du code rural s'il emprunte un chemin d'exploitation pour accéder à ses terrains. Il n'a pas besoin d'avoir un titre pour passer chez vous. Dans ce cas-là, son droit d'usage ne se perd pas même après non-usage pendant 30 ans, il en bénéficiera toujours et vous ne pourrez supprimer le passage que d'un commun accord. Parlez de cette possibilité là avec le notaire car c'est un cas assez délicat.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/126584/les-chemins-et-les-sentiers-d-exploitation  

Cordialement

Droit de passage

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