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Jardin surélevé avec vue plongeante

PICSOU 94 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a édifié - sans déclaration préalable de travaux - un mur dit "de soutènement" (ce qui est sans motif mais lui permet d'échapper aux contraintes liées au mur de clôture) afin de pouvoir rehausser de 2,60 m son jardin qui donne sur ma piscine et ainsi "me dominer" de par sa vue plongeante chez moi.

Quelle solution juridique envisager pour contester cette situation et l'obliger à revenir au niveau du sol naturel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 576
 
Bonjour ,

Sans avoir monté son mur de soutenement ni modifié son niveau du sol, aurait-il eu acces visuel a votre piscine ?
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