Lotissement en construction

Résolu
SR01 - 4 mai 2012 à 23:36
 Titeuf - 10 mai 2012 à 14:33
Bonjour,

Pas de problème de voisinage pour le moment et j'espère qu'il n'y a en aura pas par la suite ... je souhaite juste avoir quelles infos concernant un lotissement qui doit être construit à la limite de ma propriété.
Voilà plusieurs années que ce projet de lotissement est prévu, après un premier permis (de lotir ?) l'investisseur a vendu l'ensemble du terrain comportant 4 parcelles à un autre investisseur qui a déposé lui aussi un permis. Ce permis arrivait à échéance dans le courant du mois d'avril et une semaine avant cette date, une pelleteuse a fait son apparition sur le terrain pour réaliser un décaissement de terre sur l'emprise de ce qui correspondra à la future route d'accès au lotissement. L'opération a durée un après midi ... on a rien vu faire. Et puis plus rien, la pelleteuse est repartie depuis ...
Ma question ; est ce que cette opération à permis au lotisseur de prouver qu'il avait démarré les travaux et éviter ainsi que le permis de lotir soit caduque ?
Depuis que le début du projet, il semblerait que les parcelles ne se vendent pas (tant mieux pour moi ...), est ce que ce chantier tout juste démarré et déjà stoppé peut rester ainsi, et combien de temps ?

Merci d'avance pour vos informations.

Cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
5 mai 2012 à 15:54
Bonjour

Le coup de pelleteuse est un élément significatif qui prouve que le chantier a démarré.
La durée du chantier peut être infinie du moment que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs.

Bon courage...
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je dois donc m'attendre d'ici 12 mois, à assister à une nouvelle opération .... et si ce n'est pas le cas, est ce que le permis de lotir est annulé ?

Autre question, si j'achète une des parcelles (celle dans le prolongement de ma propriété), suis je obligé de devoir construire dessus ?
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
5 mai 2012 à 18:58
Comme je l'ai dit, si les travaux sont stoppés plus de 12 mois consécutifs, l'autorisation quelle qu'elle soit (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable) s'annule d'elle-même.

Par contre je ne sais pas s'il y a obligation de construire sur une parcelle. Sans doute que oui...
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Bonjour et merci pour cette confirmation concernant la durée des travaux.

Concernant la possibilité d'acheter la parcelle, si je construit dessus un garage ou un autre bâtiment type hangar, mais pas une habitation, est ce possible ?
Comment connaitre les règles d'achat et de construction dans ce lotissement ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
8 mai 2012 à 21:25
Bonsoir SR01 ,

Il vous faut consulter le cahier des charges et le reglement de lotissement pour savoir quelles sont les constructions autorisées.
Ces documents existent et doivent etre joints a la demande de lotir faite par la marie pour la Prefecture
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Bonsoir,
Merci pour cette info.
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rien n'oblige a bâtir sur un terrain constructible. Vous pouvez très bien l'acheter et le garder nu.

Mais s'agissant d'un lotissement, il y a peut etre une clause particulière... a voir.
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