Lotissement en construction
Résolu
SR01
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Pas de problème de voisinage pour le moment et j'espère qu'il n'y a en aura pas par la suite ... je souhaite juste avoir quelles infos concernant un lotissement qui doit être construit à la limite de ma propriété.
Voilà plusieurs années que ce projet de lotissement est prévu, après un premier permis (de lotir ?) l'investisseur a vendu l'ensemble du terrain comportant 4 parcelles à un autre investisseur qui a déposé lui aussi un permis. Ce permis arrivait à échéance dans le courant du mois d'avril et une semaine avant cette date, une pelleteuse a fait son apparition sur le terrain pour réaliser un décaissement de terre sur l'emprise de ce qui correspondra à la future route d'accès au lotissement. L'opération a durée un après midi ... on a rien vu faire. Et puis plus rien, la pelleteuse est repartie depuis ...
Ma question ; est ce que cette opération à permis au lotisseur de prouver qu'il avait démarré les travaux et éviter ainsi que le permis de lotir soit caduque ?
Depuis que le début du projet, il semblerait que les parcelles ne se vendent pas (tant mieux pour moi ...), est ce que ce chantier tout juste démarré et déjà stoppé peut rester ainsi, et combien de temps ?
Merci d'avance pour vos informations.
Cordialement.
Pas de problème de voisinage pour le moment et j'espère qu'il n'y a en aura pas par la suite ... je souhaite juste avoir quelles infos concernant un lotissement qui doit être construit à la limite de ma propriété.
Voilà plusieurs années que ce projet de lotissement est prévu, après un premier permis (de lotir ?) l'investisseur a vendu l'ensemble du terrain comportant 4 parcelles à un autre investisseur qui a déposé lui aussi un permis. Ce permis arrivait à échéance dans le courant du mois d'avril et une semaine avant cette date, une pelleteuse a fait son apparition sur le terrain pour réaliser un décaissement de terre sur l'emprise de ce qui correspondra à la future route d'accès au lotissement. L'opération a durée un après midi ... on a rien vu faire. Et puis plus rien, la pelleteuse est repartie depuis ...
Ma question ; est ce que cette opération à permis au lotisseur de prouver qu'il avait démarré les travaux et éviter ainsi que le permis de lotir soit caduque ?
Depuis que le début du projet, il semblerait que les parcelles ne se vendent pas (tant mieux pour moi ...), est ce que ce chantier tout juste démarré et déjà stoppé peut rester ainsi, et combien de temps ?
Merci d'avance pour vos informations.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Le coup de pelleteuse est un élément significatif qui prouve que le chantier a démarré.
La durée du chantier peut être infinie du moment que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Bon courage...
Le coup de pelleteuse est un élément significatif qui prouve que le chantier a démarré.
La durée du chantier peut être infinie du moment que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs.
Bon courage...
Comme je l'ai dit, si les travaux sont stoppés plus de 12 mois consécutifs, l'autorisation quelle qu'elle soit (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable) s'annule d'elle-même.
Par contre je ne sais pas s'il y a obligation de construire sur une parcelle. Sans doute que oui...
Par contre je ne sais pas s'il y a obligation de construire sur une parcelle. Sans doute que oui...
Bonjour et merci pour cette confirmation concernant la durée des travaux.
Concernant la possibilité d'acheter la parcelle, si je construit dessus un garage ou un autre bâtiment type hangar, mais pas une habitation, est ce possible ?
Comment connaitre les règles d'achat et de construction dans ce lotissement ?
Concernant la possibilité d'acheter la parcelle, si je construit dessus un garage ou un autre bâtiment type hangar, mais pas une habitation, est ce possible ?
Comment connaitre les règles d'achat et de construction dans ce lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je dois donc m'attendre d'ici 12 mois, à assister à une nouvelle opération .... et si ce n'est pas le cas, est ce que le permis de lotir est annulé ?
Autre question, si j'achète une des parcelles (celle dans le prolongement de ma propriété), suis je obligé de devoir construire dessus ?