Code civil effet retroactif ?

Si la haie du voisin est à plus de 2m de la limite séparative, vous ne pouvez rien dire.

Dans le cas contraire, c'est bien 2 m maximum et le voisin a juste le droit de se mettre en conformité.
Son histoire de "j'acceptais tout ce qui etait autour même si ce n'etait pas conforme au code civil", c'est du vent !

En tout cas, en achetant ce bien immobilier, vous etes tombé sur un voisin sacrément c.n, bon courage pour la suite car y'a de la galère en vue !

Bonjour,

La hauteur "légale" maxi d'une haie de séparation, ou à moins de 2 mètres, c'est effectivement 2 mètres.
Mais en pratique quand les 2 voisins sont d'accord cette hauteur est fréquemment dépassée. Question d'intimité : on est davantage chez soi avec une haie de 2,50 ou 3 mètres.

Près de chez moi il y a un lotissement résidentiel où toutes les haies font au moins 2,50 m et où les gens n'apprécieraient guère qu'on les oblige à rabattre leurs haies séparatives à 2 m.

"j'acceptais tout ce qui etait autour même si ce n'etait pas conforme au code civil",
C'est en effet vraiment n'importe quoi.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.