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Foyer
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20 avril 2012 à 11:15
20 avril 2012 à 11:15
Bonjour ,
Donc, votre voisin vous interdit de proceder a la remise en etat de votre mur de soutenement.
Je vous suggere de lui preparer un ecrit sur lequel vous mentionnerez le pourquoi de votre intention de refaire le mur et l'obligation que vous avez de pouvoir beneficier de l'accés sur son terrain.
Vous ajoutez en fin de lettre l'acceptation ou le refus de vous autoriser à , la date et la signature de votre voisin.
Vous lui envoyez en 2 exemplaires LR/AR et vous lui demandez de vous en retourner un exemplaire complete et signé.
S'il se maintient dans son refus, faites lui bien comprendre, verbalement, que son refus peut etre considéré comme un engagement a ne pas se retourner contre vous en cas de rupture du mur.
Vous allez voir qu'il va changer d'avis, a moins que ...
Donc, votre voisin vous interdit de proceder a la remise en etat de votre mur de soutenement.
Je vous suggere de lui preparer un ecrit sur lequel vous mentionnerez le pourquoi de votre intention de refaire le mur et l'obligation que vous avez de pouvoir beneficier de l'accés sur son terrain.
Vous ajoutez en fin de lettre l'acceptation ou le refus de vous autoriser à , la date et la signature de votre voisin.
Vous lui envoyez en 2 exemplaires LR/AR et vous lui demandez de vous en retourner un exemplaire complete et signé.
S'il se maintient dans son refus, faites lui bien comprendre, verbalement, que son refus peut etre considéré comme un engagement a ne pas se retourner contre vous en cas de rupture du mur.
Vous allez voir qu'il va changer d'avis, a moins que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2012 à 12:47
5 mai 2012 à 10:28
Une autre petite question. Je désire poser un grillage de clôture sur le mur de soutènement qui selon le cadastre est sur mon terrain. Plus précisément je désire sceller sur le mur en parpaing que je refais des piquets pour tenir le futur grillage. Y a t'il une opposition à cela, sachant comme je l'ai dit précédemment que ce mur est sur mon terrain. Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
5 mai 2012 à 11:03
Je ne vois pas pourquoi vous l'interdire . Ce mur est sur votre terrain donc il vous appartient et pouvez, de ce fait, l'amenager comme vous l'entendez.
5 mai 2012 à 12:50