Travaux sur terrain mitoyen
bellezamine
Messages postés
14
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne.
Cela fait plus de 3 ans qu'il me certifie qu'il va faire une cloture grillagée. Mais toujours rien. Ce Week end, il me dit ( sur un ton supérieur voir agressif) qu'il ne fera aucune cloture car il va vendre, et que la haie le gène pour mettre du grillage , (haie planté par les anciens propriétaires). Je lui propose de payé la moitié des travaux. Il me répond que non, il y a une borne est que c'est pas son problème .
Qui doit payer la cloture?
Si je dois payé la cloture à t il son mot à dire ensuite.?
Merci pour vos réponses car en plus il se permet de venir sur mon terrain quand je suis absente .
Bonne journée
Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne.
Cela fait plus de 3 ans qu'il me certifie qu'il va faire une cloture grillagée. Mais toujours rien. Ce Week end, il me dit ( sur un ton supérieur voir agressif) qu'il ne fera aucune cloture car il va vendre, et que la haie le gène pour mettre du grillage , (haie planté par les anciens propriétaires). Je lui propose de payé la moitié des travaux. Il me répond que non, il y a une borne est que c'est pas son problème .
Qui doit payer la cloture?
Si je dois payé la cloture à t il son mot à dire ensuite.?
Merci pour vos réponses car en plus il se permet de venir sur mon terrain quand je suis absente .
Bonne journée
A voir également:
- Travaux sur terrain mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
Bonjour
S'il veut poser une clôture sur son terrain rien ne l'en empêche. Il prend tous les travaux à sa charge
S'il veut poser une clôture sur son terrain rien ne l'en empêche. Il prend tous les travaux à sa charge
Qui doit payer la cloture?
Personne n'est obligé de clotirer sa propriété, pas plus votre voisin que vous même.
Maintenant quand quelqu'un décide de clore en limite de propriété du voisin, s'il n'y a pas d'accord amiable avec ce voisin pour le partage des frais, c'est celui qui commande les travaux qui les paie.
Personne n'est obligé de clotirer sa propriété, pas plus votre voisin que vous même.
Maintenant quand quelqu'un décide de clore en limite de propriété du voisin, s'il n'y a pas d'accord amiable avec ce voisin pour le partage des frais, c'est celui qui commande les travaux qui les paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...