Travaux sur terrain mitoyen
bellezamine
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:27
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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3 avril 2017 à 11:09
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Bonjour
S'il veut poser une clôture sur son terrain rien ne l'en empêche. Il prend tous les travaux à sa charge
S'il veut poser une clôture sur son terrain rien ne l'en empêche. Il prend tous les travaux à sa charge
roudoudou22
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3 avril 2017 à 11:27
3 avril 2017 à 11:27
Qui doit payer la cloture?
Personne n'est obligé de clotirer sa propriété, pas plus votre voisin que vous même.
Maintenant quand quelqu'un décide de clore en limite de propriété du voisin, s'il n'y a pas d'accord amiable avec ce voisin pour le partage des frais, c'est celui qui commande les travaux qui les paie.
Personne n'est obligé de clotirer sa propriété, pas plus votre voisin que vous même.
Maintenant quand quelqu'un décide de clore en limite de propriété du voisin, s'il n'y a pas d'accord amiable avec ce voisin pour le partage des frais, c'est celui qui commande les travaux qui les paie.