Travaux sur terrain mitoyen

bellezamine Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2017 - 3 avril 2017 à 10:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2017 à 11:27
Bonjour,

Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne.

Cela fait plus de 3 ans qu'il me certifie qu'il va faire une cloture grillagée. Mais toujours rien. Ce Week end, il me dit ( sur un ton supérieur voir agressif) qu'il ne fera aucune cloture car il va vendre, et que la haie le gène pour mettre du grillage , (haie planté par les anciens propriétaires). Je lui propose de payé la moitié des travaux. Il me répond que non, il y a une borne est que c'est pas son problème .

Qui doit payer la cloture?
Si je dois payé la cloture à t il son mot à dire ensuite.?

Merci pour vos réponses car en plus il se permet de venir sur mon terrain quand je suis absente .

Bonne journée
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 avril 2017 à 11:09
Bonjour

S'il veut poser une clôture sur son terrain rien ne l'en empêche. Il prend tous les travaux à sa charge
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
3 avril 2017 à 11:27
Qui doit payer la cloture?

Personne n'est obligé de clotirer sa propriété, pas plus votre voisin que vous même.

Maintenant quand quelqu'un décide de clore en limite de propriété du voisin, s'il n'y a pas d'accord amiable avec ce voisin pour le partage des frais, c'est celui qui commande les travaux qui les paie.
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