Surface minimum pour un couple avec enfant
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moricette17
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Ysabe_l Messages postés 13259 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13259 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois.
je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris.
en-dessous de moi vivent un couple avec un enfant de 3 ans dans un appartement de la même superficie.
l'enfant dort dans la chambre crie pleure et se couche à 23h... et les parents dorment dans le salon...
j'aimerai savoir si c'est légal ?
mes parents ont été obligés de déménager quand ils ont eu leur premier enfant (la caf les a obligé à louer plus grand).
si quelqu'un connait la réponse et la loi précise qui mentionne cela, merci de m'en faire part.
merci et bonne journée
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6 réponses
Bonjour
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde
Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2
donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde
Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2
donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation
merci Misha.
quant à Poisson92100, allez agresser les gens ailleurs. personne n'a parlé de les mettre à la rue.
et si vous voulez savoir, ils posent problème dans l'immeuble.
quant à Poisson92100, allez agresser les gens ailleurs. personne n'a parlé de les mettre à la rue.
et si vous voulez savoir, ils posent problème dans l'immeuble.
Bonjour,
La superficie du logement doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, + 9 m2 par personne supplémentaire.
Sur le site de la Caf:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-bearn-et-soule/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-logement-est-indigne-indecent-ou-trop-petit
La superficie du logement doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, + 9 m2 par personne supplémentaire.
Sur le site de la Caf:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-bearn-et-soule/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-logement-est-indigne-indecent-ou-trop-petit
bonsoir oui mais il fallait dire lors de votre premier message que cette famille vous pose problème et que vous aimeriez bien quelle parte ; car lors du 1° message on a l'impression que vous prenez leur défense et les plaigniez d'avoir un appartement si petit...
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Bonjour,
Parce que vous pensez que c'est par plaisir qu'ils vivent dans un logement trop petit (même si pas officiellement sur-occupé) pour leur famille ? Croyez-moi ça n'a rien de drôle de ne pas pouvoir offrir à son enfant une intimité et de se marcher dessus !
Après si ils posent des soucis, ben expliquez quels sont ces soucis et on pourra essayer de vous aider à trouver une solution.
Parce que vous pensez que c'est par plaisir qu'ils vivent dans un logement trop petit (même si pas officiellement sur-occupé) pour leur famille ? Croyez-moi ça n'a rien de drôle de ne pas pouvoir offrir à son enfant une intimité et de se marcher dessus !
Après si ils posent des soucis, ben expliquez quels sont ces soucis et on pourra essayer de vous aider à trouver une solution.
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