Surface minimum pour un couple avec enfant Fermé

Question

Bonjour,

j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois.
je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris.
en-dessous de moi vivent un couple avec un enfant de 3 ans dans un appartement de la même superficie.
l'enfant dort dans la chambre crie pleure et se couche à 23h... et les parents dorment dans le salon...
j'aimerai savoir si c'est légal ?
mes parents ont été obligés de déménager quand ils ont eu leur premier enfant (la caf les a obligé à louer plus grand).
si quelqu'un connait la réponse et la loi précise qui mentionne cela, merci de m'en faire part.

merci et bonne journée

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde

Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2

donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

La superficie du logement doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, + 9 m2 par personne supplémentaire.

Sur le site de la Caf:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-bearn-et-soule/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-logement-est-indigne-indecent-ou-trop-petit

moricette17 · Answer

merci Misha.

quant à Poisson92100, allez agresser les gens ailleurs. personne n'a parlé de les mettre à la rue. 
et si vous voulez savoir, ils posent problème dans l'immeuble.

jodelariege · Answer

bonsoir  oui mais il fallait dire lors de votre premier message que cette famille vous pose problème et que vous aimeriez bien quelle parte ; car lors du 1° message on a l'impression que vous prenez leur défense et les plaigniez d'avoir un appartement si petit...

jodelariege · Answer

je l'avais compris comme cela ... bonne soirée

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Parce que vous pensez que c'est par plaisir qu'ils vivent dans un logement trop petit (même si pas officiellement sur-occupé) pour leur famille ? Croyez-moi ça n'a rien de drôle de ne pas pouvoir offrir à son enfant une intimité et de se marcher dessus !

Après si ils posent des soucis, ben expliquez quels sont ces soucis et on pourra essayer de vous aider à trouver une solution.

Surface minimum pour un couple avec enfant

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