Est-ce légal qu'un couple avec un enfant vivent dans un petit f2

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moricette17 -  
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois.
je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris.
en-dessous de moi vivent un couple avec un enfant de 3 ans dans un appartement de la même superficie.
l'enfant dort dans la chambre crie pleure et se couche à 23h... et les parents dorment dans le salon...
j'aimerai savoir si c'est légal ?
mes parents ont été obligés de déménager quand ils ont eu leur premier enfant (la caf les a obligé à louer plus grand).
si quelqu'un connait la réponse et la loi précise qui mentionne cela, merci de m'en faire part.

merci et bonne journée

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde

Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2

donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation
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moricette17
 
merci Misha.

quant à Poisson92100, allez agresser les gens ailleurs. personne n'a parlé de les mettre à la rue.
et si vous voulez savoir, ils posent problème dans l'immeuble.
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
Voilà ! Le problème est plutôt là !
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moricette17 > djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je croyais qu'on était dans un forum sur les problèmes de voisinage, non ?
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

La superficie du logement doit être au moins égale à : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, + 9 m2 par personne supplémentaire.

Sur le site de la Caf:http://www.caf.fr/ma-caf/caf-bearn-et-soule/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/votre-logement-est-indigne-indecent-ou-trop-petit
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495
 
bonsoir oui mais il fallait dire lors de votre premier message que cette famille vous pose problème et que vous aimeriez bien quelle parte ; car lors du 1° message on a l'impression que vous prenez leur défense et les plaigniez d'avoir un appartement si petit...
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
Merci jodelariege !!!!
C'est exactement ce que dit mon post 4.
"On" veut jouer les bons samaritains... mais c'est en fait pour mieux planter un couteau dans le dos ! Beurk !!!!
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Parce que vous pensez que c'est par plaisir qu'ils vivent dans un logement trop petit (même si pas officiellement sur-occupé) pour leur famille ? Croyez-moi ça n'a rien de drôle de ne pas pouvoir offrir à son enfant une intimité et de se marcher dessus !

Après si ils posent des soucis, ben expliquez quels sont ces soucis et on pourra essayer de vous aider à trouver une solution.
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495
 
je l'avais compris comme cela ... bonne soirée
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
oui, je pense bien ! Mais merci de l'avoir exprimé.
Bonne soirée aussi.
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