Est-ce légal qu'un couple avec un enfant vivent dans un petit f2

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moricette17 - Modifié le 2 avril 2017 à 20:33
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 avril 2017 à 23:57
Bonjour,

j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois.
je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris.
en-dessous de moi vivent un couple avec un enfant de 3 ans dans un appartement de la même superficie.
l'enfant dort dans la chambre crie pleure et se couche à 23h... et les parents dorment dans le salon...
j'aimerai savoir si c'est légal ?
mes parents ont été obligés de déménager quand ils ont eu leur premier enfant (la caf les a obligé à louer plus grand).
si quelqu'un connait la réponse et la loi précise qui mentionne cela, merci de m'en faire part.

merci et bonne journée
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6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
2 avril 2017 à 20:39
Bonjour
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde

Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2

donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation
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