Est-ce légal qu'un couple avec un enfant vivent dans un petit f2
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moricette17
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Modifié le 2 avril 2017 à 20:33
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 avril 2017 à 23:57
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Poisson92100
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2 avril 2017 à 20:39
2 avril 2017 à 20:39
Bonjour
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde
Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2
donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation
En quoi etes vous concerné par une sur occupation d'un éventuel logement voisin ? Vous voulez les mettre à la rue ?
Vos parents avaient peut être les moyens mais ce n'est pas le cas de tout le monde
Il y a sur occupation (ce qui en pratique ne veut pas dire grand chose a part une certaine semi priorité pour un hlm eventuel) lorsqu'on n'a pas 16m2 pour les 2 premiers coupants plus 9 m2 par autres personnes...3 personnes = 25 m2
donc avec 34m2 à 4 il n'y aurait donc même pas sur occupation