Demande de conseil
cocotte90
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cocotte90 Messages postés 14 Statut Membre -
cocotte90 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour, Est-ce que un mur mitoyen peu servir de délimitation de terrain...peut t on partir de se mur comme référence!!!car a partir de se mur il y a des piquet tout les 2 m environs comme pour faire une limite de terrain...
2 réponses
bonsoir,
il faut surtout s'assurer - par vérification avec le bornage - que ce mur est bien "mitoyen" = à cheval sur la limite commune de deux propriétés.
Cdt.
il faut surtout s'assurer - par vérification avec le bornage - que ce mur est bien "mitoyen" = à cheval sur la limite commune de deux propriétés.
Cdt.
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