Arbres trop près d'un cimetière
Talou
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20 mars 2017 à 18:37
djivi38 Messages postés 52663 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 20 mars 2017 à 18:41
djivi38 Messages postés 52663 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 20 mars 2017 à 18:41
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec grand terrain boisé.
Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomber sur le mur du cimetière (certains font plus de 20 mètres) .
Sommes nous obligés de couper tous les arbres pouvant dans leurs chute atteindre le mur ou seulement ceux qui sont dans une bande de moins de 2 mètres du mur svp ?
Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomber sur le mur du cimetière (certains font plus de 20 mètres) .
Sommes nous obligés de couper tous les arbres pouvant dans leurs chute atteindre le mur ou seulement ceux qui sont dans une bande de moins de 2 mètres du mur svp ?
A voir également:
- Distance entre cimetière et habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
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- Distance grue habitation - Forum Immobilier
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2 réponses
djivi38
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20 mars 2017 à 18:41
20 mars 2017 à 18:41
bonjour,
vous devez couper tous les arbres de + de 2 m de haut qui sont implantés à moins de 2 m de la limite de votre propriété longeant le cimetière ET entretenir les autres de façon à ce qu'aucune branche ne "plonge" sur ce mur.
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
vous devez couper tous les arbres de + de 2 m de haut qui sont implantés à moins de 2 m de la limite de votre propriété longeant le cimetière ET entretenir les autres de façon à ce qu'aucune branche ne "plonge" sur ce mur.
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
Utilisateur anonyme
20 mars 2017 à 18:39
20 mars 2017 à 18:39
Est-ce que ces arbres sont malades et menacent de tomber ?
Quel âge ont-ils ?
Quel âge ont-ils ?