Arbres trop près d'un cimetière
Talou
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec grand terrain boisé.
Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomber sur le mur du cimetière (certains font plus de 20 mètres) .
Sommes nous obligés de couper tous les arbres pouvant dans leurs chute atteindre le mur ou seulement ceux qui sont dans une bande de moins de 2 mètres du mur svp ?
Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomber sur le mur du cimetière (certains font plus de 20 mètres) .
Sommes nous obligés de couper tous les arbres pouvant dans leurs chute atteindre le mur ou seulement ceux qui sont dans une bande de moins de 2 mètres du mur svp ?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
bonjour,
vous devez couper tous les arbres de + de 2 m de haut qui sont implantés à moins de 2 m de la limite de votre propriété longeant le cimetière ET entretenir les autres de façon à ce qu'aucune branche ne "plonge" sur ce mur.
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
vous devez couper tous les arbres de + de 2 m de haut qui sont implantés à moins de 2 m de la limite de votre propriété longeant le cimetière ET entretenir les autres de façon à ce qu'aucune branche ne "plonge" sur ce mur.
voir schéma ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.