Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture et respect du cahier des charges

BOLLATI Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022 - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:54
 tasson - 31 mars 2017 à 10:48
Bonjour,
Mon voisin est entrain de couler des fondations pour supporter une "clôture". Je ne sais pas exactement ce qu'il va ériger (grillage ou mur). Il a commencé les travaux sans m'en avertir.
Un cahier de charges est en vigueur pour notre lotissement et stipule le fait qu'un grillage d'une hauteur de 1,20 m peut être érigé et inséré dans une haies éventuelle.
Considérant que je ne sais pas ce dont il va construire sur cette semelle coulée et qu'il ne m'adresse pas la parole, que dois je faire pour respecter le cahiers des charges.
?

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 353
26 avril 2016 à 09:03
bjr,

que dit exactement le cahier des charges ?
Il n'autorise que grillage ou haie ?
si il à coulé des fondations,c'est qu'il projette de construire un mur.
1

Discussions similaires

Solution pour contourner un PLU
rapsody6 -
Josh Randall -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Pose d'une cloture dans un lotissement.
lieb -
02Marie -

7 réponses
règlement du lotissement ou PLU?
bibadamou01 -
Josh Randall -

8 réponses
emplacement parking visiteur dans lotissement
@saperlypopette1 -
saperlypopette1 -

12 réponses
Place de parking dans un lotissement
Sylvie78 -
dd -

5 réponses