Clôture et respect du cahier des charges
BOLLATI
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tasson -
tasson -
Bonjour,
Mon voisin est entrain de couler des fondations pour supporter une "clôture". Je ne sais pas exactement ce qu'il va ériger (grillage ou mur). Il a commencé les travaux sans m'en avertir.
Un cahier de charges est en vigueur pour notre lotissement et stipule le fait qu'un grillage d'une hauteur de 1,20 m peut être érigé et inséré dans une haies éventuelle.
Considérant que je ne sais pas ce dont il va construire sur cette semelle coulée et qu'il ne m'adresse pas la parole, que dois je faire pour respecter le cahiers des charges.
?
Mon voisin est entrain de couler des fondations pour supporter une "clôture". Je ne sais pas exactement ce qu'il va ériger (grillage ou mur). Il a commencé les travaux sans m'en avertir.
Un cahier de charges est en vigueur pour notre lotissement et stipule le fait qu'un grillage d'une hauteur de 1,20 m peut être érigé et inséré dans une haies éventuelle.
Considérant que je ne sais pas ce dont il va construire sur cette semelle coulée et qu'il ne m'adresse pas la parole, que dois je faire pour respecter le cahiers des charges.
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A voir également:
- Cloture lotissement cahier des charges
- Clôture pel - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
4 réponses
bjr,
que dit exactement le cahier des charges ?
Il n'autorise que grillage ou haie ?
si il à coulé des fondations,c'est qu'il projette de construire un mur.
que dit exactement le cahier des charges ?
Il n'autorise que grillage ou haie ?
si il à coulé des fondations,c'est qu'il projette de construire un mur.
Bonjour,
Construit-il cette clôture sur son terrain ou sur la limite entre vos 2 propriétés ?
Construit-il cette clôture sur son terrain ou sur la limite entre vos 2 propriétés ?
il a coulé la fondation sur la ligne séparatrice de nos propriété.
Je vous joint les règles du lotissement.
COMMUNE DE SAINT-SORNIN
LOTISSEMENT « LE QUARTIER DU GRAND FIEF »
RÈGLEMENT PARTICULIER
.../...
ARTICLE 10 ASPECT EXTÉRIEUR
.../.../
CLÔTURES
Il n’y a pas d’obligation de clôturer. Les murs et murets sont interdits.
Seules sont autorisées en clôtures les haies vives d’essences variées et locales (voir liste d’essences
recommandées, jointe en annexe).
Les résineux de tout type ainsi que les lauriers palme sont interdits.
Ces clôtures pourront éventuellement être doublées d’un grillage de 1.20m de hauteur maximum, sur des piquets métalliques vert foncé. Les piquets béton, les plaques béton, les soubassements maçonnés sont interdits. Du côté de l’espace public, le grillage sera obligatoirement à l’intérieur ou dans la haie et non pas en bordure de l’espace public. Sur une limite entre deux lots, il est recommandé de planter des haies mitoyennes avec les mêmes essences variées, en quinconce de chaque côté du grillage.
.../...
CAHIER DES CHARGES
.../...
Article 5 - Dispositions générales
Il devra veiller à ce que les plantations effectuées par lui se trouvent à la distance réglementaire de ces ouvrages en se renseignant auprès des services concernés.
A savoir :
1) les haies d’une hauteur inférieure ou égale à 2m doivent être plantées à 50cm minimum de la limite de propriété.
E) Les arbres de haute tige et les plantations d’une hauteur supérieure à 2m doivent être plantées à 2m minimum de la limite séparative.
Les branches ne doivent pas dépasser sur la propriété voisine.
Chaque acquéreur devra accepter l'existence de regards techniques ou autres installations nécessaires.
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Bonne reception
Je vous joint les règles du lotissement.
COMMUNE DE SAINT-SORNIN
LOTISSEMENT « LE QUARTIER DU GRAND FIEF »
RÈGLEMENT PARTICULIER
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ARTICLE 10 ASPECT EXTÉRIEUR
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CLÔTURES
Il n’y a pas d’obligation de clôturer. Les murs et murets sont interdits.
Seules sont autorisées en clôtures les haies vives d’essences variées et locales (voir liste d’essences
recommandées, jointe en annexe).
Les résineux de tout type ainsi que les lauriers palme sont interdits.
Ces clôtures pourront éventuellement être doublées d’un grillage de 1.20m de hauteur maximum, sur des piquets métalliques vert foncé. Les piquets béton, les plaques béton, les soubassements maçonnés sont interdits. Du côté de l’espace public, le grillage sera obligatoirement à l’intérieur ou dans la haie et non pas en bordure de l’espace public. Sur une limite entre deux lots, il est recommandé de planter des haies mitoyennes avec les mêmes essences variées, en quinconce de chaque côté du grillage.
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CAHIER DES CHARGES
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Article 5 - Dispositions générales
Il devra veiller à ce que les plantations effectuées par lui se trouvent à la distance réglementaire de ces ouvrages en se renseignant auprès des services concernés.
A savoir :
1) les haies d’une hauteur inférieure ou égale à 2m doivent être plantées à 50cm minimum de la limite de propriété.
E) Les arbres de haute tige et les plantations d’une hauteur supérieure à 2m doivent être plantées à 2m minimum de la limite séparative.
Les branches ne doivent pas dépasser sur la propriété voisine.
Chaque acquéreur devra accepter l'existence de regards techniques ou autres installations nécessaires.
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Bonne reception
La législation juridique et financière évolue en permanence...