Droit de passage sur ma proprieté
jojo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour acceder à ma maison j ai construit une route sur mes terrains mais une fois les travaux finis une personne s octroie le droit de passage car elle a une parcelle sur cette route et malheureusement je n etais pas au courant que faire? Tout en sachant qu elle peut acceder à sa maison en passant par la route communale... PUIS JE LUI INTERDIRE DE PASSER,? Merci cordialement
pour acceder à ma maison j ai construit une route sur mes terrains mais une fois les travaux finis une personne s octroie le droit de passage car elle a une parcelle sur cette route et malheureusement je n etais pas au courant que faire? Tout en sachant qu elle peut acceder à sa maison en passant par la route communale... PUIS JE LUI INTERDIRE DE PASSER,? Merci cordialement
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6 réponses
"elle peut acceder à sa maison en passant par la route communale " : donc aucune raison ni surtout aucun droit de passer sur une autre propriété privée sans l'accord du propriétaire ou sans qu'il y ait une servitude enregistrée.
"PUIS JE LUI INTERDIRE DE PASSER,? " : oui.
"PUIS JE LUI INTERDIRE DE PASSER,? " : oui.
En effet, je dois donc rectifier.
"j ai construit une route sur mes terrains" : alors donc ce n'était pas vos terrains ?
Ou parmi ces terrains il y en a un qui appartient à quelqu'un d'autre ?
Alors si tel est le cas, vous ne pouviez en effet pas construire votre route sur une parcelle ne vous appartenant pas !
Il y a forcément une erreur quelque part.
Donc pour commencer, passer au cadastre pour vérifier la localisation des diverses parcelles concernées et leur propriétaire.
Ou alors vérifier sur vos titres de propriété et leurs plans quelles sont vraiment les parcelles qui vous appartienent.
Parce que si réellement "elle est proprietaire de cette parcelle" (à vérfier donc !), en effet "elle peut la cloturer et m empecher de passer".
Cela dit, vous aussi vous pouvez lui interdire le passage sur les parcelles qui sont réellement les vôtres (mais il faut être sûr qu'elles le sont bien !)
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
"j ai construit une route sur mes terrains" : alors donc ce n'était pas vos terrains ?
Ou parmi ces terrains il y en a un qui appartient à quelqu'un d'autre ?
Alors si tel est le cas, vous ne pouviez en effet pas construire votre route sur une parcelle ne vous appartenant pas !
Il y a forcément une erreur quelque part.
Donc pour commencer, passer au cadastre pour vérifier la localisation des diverses parcelles concernées et leur propriétaire.
Ou alors vérifier sur vos titres de propriété et leurs plans quelles sont vraiment les parcelles qui vous appartienent.
Parce que si réellement "elle est proprietaire de cette parcelle" (à vérfier donc !), en effet "elle peut la cloturer et m empecher de passer".
Cela dit, vous aussi vous pouvez lui interdire le passage sur les parcelles qui sont réellement les vôtres (mais il faut être sûr qu'elles le sont bien !)
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
merci, le souci est qu elle est proprietaire de cette parcelle dont elle a tu l existence pendant les travaux et elle me dit qu elle peut la cloturer et m empecher de passer?
IL N Y A AUCUN DOUTE SUR L APPARTENANCE DE CETTE PARCELLE, elle est proprietaire! seulement pendant les travaux auxquels elle a assisté elle s est bien tenue de me le dire et me l a juste signalé après... et pendant des années elle n a jamais emprunté cette route. C EST DEPUIS PEU QU ELLE LE FAIT ET CELA DEVIENT VRAIMENT DERANGEANT , dans la mesure ou nous avons un restaurant et que la voiture traverse la route entre les cuisines et la maison!! donc y aurait il possibilité de mettre un terme à cette situation ?? MERCI
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"elle est proprietaire! " : donc vous ne pouvez passer sur sa parcelle sans son autorisation et oui, elle peut la clôturer.
Le fait qu'elle n'ait rien dit pendant les travaux ne change rien à la situation : elle est propriétaire de la parcelle.
Point.
"y aurait il possibilité de mettre un terme à cette situation " : oui.
Soit :
- en déplaçant la route d'accès ailleurs
- en rachetant la partie de parcelle nécessaire au passage
- en demandant l'instauration d'une servitude sur la parcelle
- en trouvant un arrangement direct et amiable (mais forcément fragile juridiquement).
Le fait qu'elle n'ait rien dit pendant les travaux ne change rien à la situation : elle est propriétaire de la parcelle.
Point.
"y aurait il possibilité de mettre un terme à cette situation " : oui.
Soit :
- en déplaçant la route d'accès ailleurs
- en rachetant la partie de parcelle nécessaire au passage
- en demandant l'instauration d'une servitude sur la parcelle
- en trouvant un arrangement direct et amiable (mais forcément fragile juridiquement).
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