Arbres situés dans un patus et tombés sur un terrain privé
adagio81
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Modifié par adagio81 le 21/03/2017 à 12:35
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 mars 2017 à 09:02
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bern29
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21 mars 2017 à 14:16
21 mars 2017 à 14:16
Bonjour,
c'est à celui à qui appartient l'arbre de s'occuper de son évacuation.
c'est à celui à qui appartient l'arbre de s'occuper de son évacuation.
21 mars 2017 à 17:20
C' est arbre est en limite de ma propriété et une partie est tombée sur mon terrain
Certes nous sommes 3 pour l' évacuer et partager les frais , cependant je voulais savoir expressément si les branches qui sont sur mon terrain m' appartiennent ou non,?
Bien à vous et merci à qui pourra me donner une réponse précise
21 mars 2017 à 18:13