Arbres situés dans un patus et tombés sur un terrain privé
adagio81
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les derniéres tempetes ont déracinés plusieurs vieux arbres, souvent de taille importante . Or une partie des branches est tombée en contrebas sur mon terrain .
En effet je posséde un terrain en limite du patus , les seules bornes connues sont celles de mon terrain , le voisin ayant toujours refusé un bornage
Nous sommes 3 propriétaires
Je voudrais donc savoir à qui appartient ce bois ?
J' ai déjà du procéder à un élagage d' arbres centenaires qui menaçait la maison , j' en ai assumé seule les frais .
Que dois je faire ,mon voisin ayant déjà pénétré chez moi pour marquer les arbres et le bois censé lui revenir , sans contre partie bien sur
LMerci de votre aide , avec mes salutations respectueuses
Adagio 81
En effet je posséde un terrain en limite du patus , les seules bornes connues sont celles de mon terrain , le voisin ayant toujours refusé un bornage
Nous sommes 3 propriétaires
Je voudrais donc savoir à qui appartient ce bois ?
J' ai déjà du procéder à un élagage d' arbres centenaires qui menaçait la maison , j' en ai assumé seule les frais .
Que dois je faire ,mon voisin ayant déjà pénétré chez moi pour marquer les arbres et le bois censé lui revenir , sans contre partie bien sur
LMerci de votre aide , avec mes salutations respectueuses
Adagio 81
3 réponses
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Bonjour,
c'est à celui à qui appartient l'arbre de s'occuper de son évacuation.-
Ma question n' a pas reçu la réponse souhaitée , car il s' agit d' un arbre situé dans un patus , dont les 3 habitants du hameau sont propriétaires
C' est arbre est en limite de ma propriété et une partie est tombée sur mon terrain
Certes nous sommes 3 pour l' évacuer et partager les frais , cependant je voulais savoir expressément si les branches qui sont sur mon terrain m' appartiennent ou non,?
Bien à vous et merci à qui pourra me donner une réponse précise -
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ma question n' a pas reçu la réponse souhaitée , cf Bern 29
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- A défaut d'usages locaux c'est le code civil qui s'applique via l'art.673.
Tout ce qui se trouve sur le patus appartient donc équitablement à ses propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...