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Arbres situés dans un patus et tombés sur un terrain privé

adagio81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - Modifié par adagio81 le 21/03/2017 à 12:35
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 mars 2017 à 09:02
Les derniéres tempetes ont déracinés plusieurs vieux arbres, souvent de taille importante . Or une partie des branches est tombée en contrebas sur mon terrain .
En effet je posséde un terrain en limite du patus , les seules bornes connues sont celles de mon terrain , le voisin ayant toujours refusé un bornage
Nous sommes 3 propriétaires
Je voudrais donc savoir à qui appartient ce bois ?
J' ai déjà du procéder à un élagage d' arbres centenaires qui menaçait la maison , j' en ai assumé seule les frais .
Que dois je faire ,mon voisin ayant déjà pénétré chez moi pour marquer les arbres et le bois censé lui revenir , sans contre partie bien sur
LMerci de votre aide , avec mes salutations respectueuses
Adagio 81

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 295
21 mars 2017 à 14:16
Bonjour,

c'est à celui à qui appartient l'arbre de s'occuper de son évacuation.
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adagio81 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017
21 mars 2017 à 17:20
Ma question n' a pas reçu la réponse souhaitée , car il s' agit d' un arbre situé dans un patus , dont les 3 habitants du hameau sont propriétaires
C' est arbre est en limite de ma propriété et une partie est tombée sur mon terrain
Certes nous sommes 3 pour l' évacuer et partager les frais , cependant je voulais savoir expressément si les branches qui sont sur mon terrain m' appartiennent ou non,?
Bien à vous et merci à qui pourra me donner une réponse précise
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dd
21 mars 2017 à 18:13
il appartient aux proprietaires de l'arbre
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