Arbres situés dans un patus et tombés sur un terrain privé
adagio81
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les derniéres tempetes ont déracinés plusieurs vieux arbres, souvent de taille importante . Or une partie des branches est tombée en contrebas sur mon terrain .
En effet je posséde un terrain en limite du patus , les seules bornes connues sont celles de mon terrain , le voisin ayant toujours refusé un bornage
Nous sommes 3 propriétaires
Je voudrais donc savoir à qui appartient ce bois ?
J' ai déjà du procéder à un élagage d' arbres centenaires qui menaçait la maison , j' en ai assumé seule les frais .
Que dois je faire ,mon voisin ayant déjà pénétré chez moi pour marquer les arbres et le bois censé lui revenir , sans contre partie bien sur
LMerci de votre aide , avec mes salutations respectueuses
Adagio 81
En effet je posséde un terrain en limite du patus , les seules bornes connues sont celles de mon terrain , le voisin ayant toujours refusé un bornage
Nous sommes 3 propriétaires
Je voudrais donc savoir à qui appartient ce bois ?
J' ai déjà du procéder à un élagage d' arbres centenaires qui menaçait la maison , j' en ai assumé seule les frais .
Que dois je faire ,mon voisin ayant déjà pénétré chez moi pour marquer les arbres et le bois censé lui revenir , sans contre partie bien sur
LMerci de votre aide , avec mes salutations respectueuses
Adagio 81
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C' est arbre est en limite de ma propriété et une partie est tombée sur mon terrain
Certes nous sommes 3 pour l' évacuer et partager les frais , cependant je voulais savoir expressément si les branches qui sont sur mon terrain m' appartiennent ou non,?
Bien à vous et merci à qui pourra me donner une réponse précise