Problème de voisinage
Chouchouine
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Chouchouine Messages postés 5 Statut Membre -
Chouchouine Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir, alors voilà je viens pour me renseigner.. cela fais quelques mois que mes voisins me harcèle... Leur garage est juste en face de ma maison, lorsque je me gare devant chez moi (ce qui n'est pas interdit) ils viennent sonner chez moi afin que je la déplace tout le temps... ils ne possèdent pas de panneau d'interdiction de stationner, la seule fois où j'ai refuser de la déplacer j'ai eu droit à des insultes... que faire ?
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3 réponses
"ils ne possèdent pas de panneau d'interdiction de stationner, ": et même s'ils en possédaient un, il n'aurait aucune valeur réglementaire, seul le maire peut décider d'interdire le stationnement.
En revanche, attention, il est interdit de façon générale de se garer devant un accès pour voiture.
Panneau ou pas panneau.
Pour le reste, suivre le conseil de Marley....
En revanche, attention, il est interdit de façon générale de se garer devant un accès pour voiture.
Panneau ou pas panneau.
Pour le reste, suivre le conseil de Marley....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi le faudrait-il ?