Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
jon152
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 6 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
-
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 23 mars 2017 à 13:25
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 23 mars 2017 à 13:25
A voir également:
- Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum pension alimentaire
- Autorisation urbanisme enedis - Forum Construire une maison
3 réponses
jon152
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 6 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:48
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:48
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 261
23 mars 2017 à 13:25
23 mars 2017 à 13:25
Bonjour
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain.
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
878
22 mars 2017 à 16:44
22 mars 2017 à 16:44
qqchose?
Français ?
Et le merci d'avance ou cordialement....Nous pas robots!!!
Français ?
Et le merci d'avance ou cordialement....Nous pas robots!!!
jon152
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 6 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 17:00
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 17:00
oui vous avez raison...
j'étais plongé dans ma réflexion et je n'ai pas relu :)
Désolé pour le qqchose et le merci d'avance
j'ai rectifié
mais Bonjour quand meme :)
j'étais plongé dans ma réflexion et je n'ai pas relu :)
Désolé pour le qqchose et le merci d'avance
j'ai rectifié
mais Bonjour quand meme :)
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
878
>
jon152
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 6 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2017
22 mars 2017 à 17:09
22 mars 2017 à 17:09
Le bonjour est mis d'office quand on pose une question....