Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme

jon152 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2017 à 13:25
Bonjour,
Je suis en train d'hésiter pour acheter un terrain, tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain. Ça m'a dérangé et je suis allé voir les règles d'urbanisme de la ville et effectivement c'est contraire aux règles.

La maison fait 2 étages et le mur qui longe le terrain fait environ 5m voir plus
Voir l'image...

Je me trompe dans mon raisonnement ou pas?
je peux faire quelque chose?

"mon" terrain serrait la parcelle 470 et 472 c'est bizarre cette micro-parcelle? faut que je me méfie ou ras?

Merci a vous :)

3 réponses

jon152 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:48
avec la photo :)
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
23 mars 2017 à 13:25
Bonjour

tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain
.
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?

Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.

Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là

Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
22 mars 2017 à 16:44
qqchose?


Français ?

Et le merci d'avance ou cordialement....Nous pas robots!!!
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jon152 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 17:00
oui vous avez raison...
j'étais plongé dans ma réflexion et je n'ai pas relu :)
Désolé pour le qqchose et le merci d'avance

j'ai rectifié
mais Bonjour quand meme :)
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876 > jon152 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
22 mars 2017 à 17:09
Le bonjour est mis d'office quand on pose une question....
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