Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
jon152
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Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2017 à 13:25
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2017 à 13:25
A voir également:
- Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice construction 2023 - - Location
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Ne pas payer les 5 % construction - Forum Construire une maison
3 réponses
jon152
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Josh Randall
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23 mars 2017 à 13:25
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Bonjour
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain.
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
louvanne
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22 mars 2017 à 16:44
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qqchose?
Français ?
Et le merci d'avance ou cordialement....Nous pas robots!!!
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jon152
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Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 17:00
Modifié par jon152 le 22/03/2017 à 17:00
oui vous avez raison...
j'étais plongé dans ma réflexion et je n'ai pas relu :)
Désolé pour le qqchose et le merci d'avance
j'ai rectifié
mais Bonjour quand meme :)
j'étais plongé dans ma réflexion et je n'ai pas relu :)
Désolé pour le qqchose et le merci d'avance
j'ai rectifié
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louvanne
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jon152
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22 mars 2017 à 17:09
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Le bonjour est mis d'office quand on pose une question....