Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
jon152
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'hésiter pour acheter un terrain, tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain. Ça m'a dérangé et je suis allé voir les règles d'urbanisme de la ville et effectivement c'est contraire aux règles.
La maison fait 2 étages et le mur qui longe le terrain fait environ 5m voir plus
Voir l'image...
Je me trompe dans mon raisonnement ou pas?
je peux faire quelque chose?
"mon" terrain serrait la parcelle 470 et 472 c'est bizarre cette micro-parcelle? faut que je me méfie ou ras?
Merci a vous :)
Je suis en train d'hésiter pour acheter un terrain, tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain. Ça m'a dérangé et je suis allé voir les règles d'urbanisme de la ville et effectivement c'est contraire aux règles.
La maison fait 2 étages et le mur qui longe le terrain fait environ 5m voir plus
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Je me trompe dans mon raisonnement ou pas?
je peux faire quelque chose?
"mon" terrain serrait la parcelle 470 et 472 c'est bizarre cette micro-parcelle? faut que je me méfie ou ras?
Merci a vous :)
A voir également:
- Construction qui ne respecte pas règle d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
tout me plait sauf une nouvelle construction qui est en limite de propriété a 40 cm de "mon" terrain.
Cette construction a-t-elle été autorisée par la commune (info facilement vérifiable en mairie) ?
Après il est également aisé de vérifier si cette construction bénéficie d'un servitude de cour commune, ce qui pourrait expliquer cet emplacement atypique.
Voir également si cette construction se fait dans le prolongement d'une construction existante dont l'implantation est en contradiction avec les règles du PLU. Il n'est pas rare qu'on accorde une autorisation de construire dans ces cas-là
Et enfin, vérifier (ou cas ou la construction aurait bénéficié d'une autorisation) si celle-ci respecte les plans et l'implantation qui a été indiquée dans le dossier (consultable en mairie)
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