Mitoyenneté , jardin.

bleuetciel Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2017 - 1 avril 2017 à 13:54
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 15:54
Bonjour , nous avons acheté une maison il y a deux mois avec un jardin où il y a un ancien poulailler qui était envahi par des ronces sur une largeur de deux mètres ,tout a été nettoyé jusqu'à la clôture qui est limitrophe avec un pré où il y a des chevaux ,
le propriétaire de ce pré me demande de nettoyer les ronces sur trois mètres qui se trouvent chez lui sous prétexte qu'elles ont poussé par la faute de l'ancien propriétaire.
Que dois je faire?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Vous l'ignorez.
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
1 avril 2017 à 14:06
Rien.

Il a tout à fait le droit de couper les ronces ayant passé chez lui, mais c'est à lui de le faire, il est chez lui.

Source : article 673 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-04-01/

S'il ne veut pas s'en occuper, qu'il contacte l'ancien propriétaire, puisque c'est lui qu'il accuse, pour que celui-ci vienne exécuter les desiderata de ce monsieur....

Et au fait : pourquoi justement 3 m ???? ;-))


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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 1 avril 2017 à 15:24
bonjour,

le propriétaire du pré a peut-être lu ce lien et "étudié" les différents schémas... en oubliant qu'il a les mêmes obligations de "débroussaillage" ("débroussaillement" ?) et d'entretien de son propre terrain que bleuetciel !!

http://www.syndicatmixteforestier.com/guidedebroussaillement2013light.pdf

Cdt.
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472 > djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
1 avril 2017 à 15:54
S'il est dans une zone où le débroussaillage est imposé....
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