Mitoyenneté , jardin.
bleuetciel
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , nous avons acheté une maison il y a deux mois avec un jardin où il y a un ancien poulailler qui était envahi par des ronces sur une largeur de deux mètres ,tout a été nettoyé jusqu'à la clôture qui est limitrophe avec un pré où il y a des chevaux ,
le propriétaire de ce pré me demande de nettoyer les ronces sur trois mètres qui se trouvent chez lui sous prétexte qu'elles ont poussé par la faute de l'ancien propriétaire.
Que dois je faire?
Merci pour vos réponses.
le propriétaire de ce pré me demande de nettoyer les ronces sur trois mètres qui se trouvent chez lui sous prétexte qu'elles ont poussé par la faute de l'ancien propriétaire.
Que dois je faire?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Rien.
Il a tout à fait le droit de couper les ronces ayant passé chez lui, mais c'est à lui de le faire, il est chez lui.
Source : article 673 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-04-01/
S'il ne veut pas s'en occuper, qu'il contacte l'ancien propriétaire, puisque c'est lui qu'il accuse, pour que celui-ci vienne exécuter les desiderata de ce monsieur....
Et au fait : pourquoi justement 3 m ???? ;-))
Il a tout à fait le droit de couper les ronces ayant passé chez lui, mais c'est à lui de le faire, il est chez lui.
Source : article 673 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-04-01/
S'il ne veut pas s'en occuper, qu'il contacte l'ancien propriétaire, puisque c'est lui qu'il accuse, pour que celui-ci vienne exécuter les desiderata de ce monsieur....
Et au fait : pourquoi justement 3 m ???? ;-))
bonjour,
le propriétaire du pré a peut-être lu ce lien et "étudié" les différents schémas... en oubliant qu'il a les mêmes obligations de "débroussaillage" ("débroussaillement" ?) et d'entretien de son propre terrain que bleuetciel !!
http://www.syndicatmixteforestier.com/guidedebroussaillement2013light.pdf
Cdt.
le propriétaire du pré a peut-être lu ce lien et "étudié" les différents schémas... en oubliant qu'il a les mêmes obligations de "débroussaillage" ("débroussaillement" ?) et d'entretien de son propre terrain que bleuetciel !!
http://www.syndicatmixteforestier.com/guidedebroussaillement2013light.pdf
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...