tas de fumier Résolu

Question

Bonjour à tous
Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre maison. 
Plus tard dans l'année il utilise une partie pour engraisser ce champ et emporte le reste sur d'autres terrains à l'automne. Ceci depuis plusieurs années.
Les arbres de la haie à proximité sont en partie morts et on comprend la raison. Il nous semble qu'il est obligatoire de cesser ce depot de fumier sur un même endroit pendant 2 ans avant une nouvelle occupation ?
Merci pour vos réponses

BmV · Accepted Answer

"Les arbres de la haie à proximité sont en partie morts e " : à qui sont ces arbres ?

"obligatoire de cesser ce dépôt de fumier sur un même endroit pendant 2 ans " : d'où vient cette affirmation ?

Quel est le préjudice dans cette histoire ?

stanzy2 · Answer

Bonjour
Les arbres sont en partie (de son coté) à l'agriculteur en question et l'autre coté à un autre agriculteur, qui lui ne dépose pas de fumier . Mais il ne remettra pas en question son "voisin" car cette famille est connu pour être très agressive envers tout le monde.
j'avais trouvé un décret sur Internet sur cette "pause de 2 ans " et qui nous a été confirmé par un agriculteur lors d'une foire. Mais je ne retrouve plus la page en question.

BmV · Answer

Ce texte doit vraiment être très confidentiel...  Il faudrait vérifier auprès de cet agriculteur qui semble si bien informé. 

Sinon, si le département est à forte vocation agricole, cela émane possiblement du règlement sanitaire départemental ou similaire dans l'objectif de protéger les ressources en eau, dans lequel cas les services de la préfecture sauront donner copie.

Tas de fumier

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