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Contestation bornage amiable

Pamplymousse - 31 mars 2017 à 19:58
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 10:40
Bonjour,
Mes grands parents ont signé un bornage avec lequel ils ne sont finalement pas d'accord. Ce bornage concerne un mur (qui selon mes connaissances en droit est mitoyen). Ce mur est destiné à être détruit, ce qui met en péril la maison de mes grands-parents qui repose dessus et qui ouvrirait totalement le jardin.
Un recours est-il possible ? Peuvent-ils demander un second bornage? Ou la nullité du premier pour erreur?

Merci par avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
1 avril 2017 à 08:51
Bonjour,
un pv contradictoire de bornage ne peut être remis en cause. Pour le modifier,il faut l'accord des voisins.
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