Contestation bornage amiable
Pamplymousse
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BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes grands parents ont signé un bornage avec lequel ils ne sont finalement pas d'accord. Ce bornage concerne un mur (qui selon mes connaissances en droit est mitoyen). Ce mur est destiné à être détruit, ce qui met en péril la maison de mes grands-parents qui repose dessus et qui ouvrirait totalement le jardin.
Un recours est-il possible ? Peuvent-ils demander un second bornage? Ou la nullité du premier pour erreur?
Merci par avance
Mes grands parents ont signé un bornage avec lequel ils ne sont finalement pas d'accord. Ce bornage concerne un mur (qui selon mes connaissances en droit est mitoyen). Ce mur est destiné à être détruit, ce qui met en péril la maison de mes grands-parents qui repose dessus et qui ouvrirait totalement le jardin.
Un recours est-il possible ? Peuvent-ils demander un second bornage? Ou la nullité du premier pour erreur?
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
un pv contradictoire de bornage ne peut être remis en cause. Pour le modifier,il faut l'accord des voisins.
un pv contradictoire de bornage ne peut être remis en cause. Pour le modifier,il faut l'accord des voisins.
"(...) un mur (qui selon mes connaissances en droit est mitoyen (...)" : pourquoi est-il mitoyen ?
Un mur séparatif n'est pas forcément mitoyen !
"(...) Ce mur est destiné à être détruit, (...)" : pourquoi ? Et par qui ?
Décidé par qui ?
Une autorisation de démolir a-t-elle été demandée à la mairie ?
Un mur séparatif n'est pas forcément mitoyen !
"(...) Ce mur est destiné à être détruit, (...)" : pourquoi ? Et par qui ?
Décidé par qui ?
Une autorisation de démolir a-t-elle été demandée à la mairie ?
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