Droit de puisage
abby64
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,j ai un voisin qui vend sa maison ,, et on me demande un titre de propriété car j ai une maison et un terrain a coté , sur ce terrain il y a un puit avec qui les deux maisons étaient alimentées en eau installation faites il avaient à l époque participé au creusage du puits et il avaients ainsi droits de puisages leur vie durant aujourd hui on me demande un titre de propriété pour une vente qui est demain . je n ais pas le temps de réfléchir je ne peu pas envoyer quelque chose que je ne comprend pas d autre part lorsequ ils ont fait le bornage en limite de propriété ils ne m en ont pas parlé car si j avais su aurai été interresse par une largeur d environs 1m pour élargir le devant de ma propriété nous n avons que 4m devant la maison . maintenant on me demande un titre de propriété en me disant que ça risquait de bloquer la vente ,le systeme de pompage est installé pourquoi dans un si bref délai je dois fournir celà sa ne va pas empèché la vente quesque sait que ces histoires et dans ce domaine du droit de ces choses là je ne my connais rien mais voilà c est ce que j appele prise à la guorge il s peuvent très bien vendre leur maison et je verrai avec les nouveaux propriétaires après
quand pensez vous ? je vous remercie d avance
quand pensez vous ? je vous remercie d avance
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2 réponses
?
Mais il n'y a pas à produire un titre de propriété de votre bien alors que c'est la propriété voisine qui est vendue.
C'est quoi ça ?
Ils vendent leur bien et puis basta.
En toute logique, leur notaire est tout à fait à même d'obtenir tous les documents et justificatifs liés à la propriété qu'il vend.
Le reste ne le regarde pas, vous ne leur devez rien du tout. Et si ça bloque la vente, ça ne vous regarde pas non plus. Ce n'est pas votre affaire.
"je n ais pas le temps de réfléchir" : c'est peut-être ce qu'il cherchent, mais il n'y a pas à réfléchir, vous ne leur devez rien.
Et si le notaire désire quelque chose de vous, qu'il fasse une demande officielle, par écrit, en expliquant précisément ce qu'il veut et quel est le texte de loi qui l'autorise à exiger tel ou tel document d'une personne dont il ne gère pas le dossier.
Point.
Mais il n'y a pas à produire un titre de propriété de votre bien alors que c'est la propriété voisine qui est vendue.
C'est quoi ça ?
Ils vendent leur bien et puis basta.
En toute logique, leur notaire est tout à fait à même d'obtenir tous les documents et justificatifs liés à la propriété qu'il vend.
Le reste ne le regarde pas, vous ne leur devez rien du tout. Et si ça bloque la vente, ça ne vous regarde pas non plus. Ce n'est pas votre affaire.
"je n ais pas le temps de réfléchir" : c'est peut-être ce qu'il cherchent, mais il n'y a pas à réfléchir, vous ne leur devez rien.
Et si le notaire désire quelque chose de vous, qu'il fasse une demande officielle, par écrit, en expliquant précisément ce qu'il veut et quel est le texte de loi qui l'autorise à exiger tel ou tel document d'une personne dont il ne gère pas le dossier.
Point.
Vous oubliez et ne répondez pas, c'est pas votre problème comme vous l'a suggéré BmV
Si la servitude existe déjà de façon légale, il n'y a rien à rajouter : elle existe par elle-même et devrait en outre être intégrée à l'acte de vente de façon tout à fait automatique.
J'ai comme 'l’impression qu'on tente de vous faire signer quelque chose qui ne vous sera pas profitable ...
Demandez conseil précisément à un autre notaire ou à un avocat, mais surtout ne vous laissez ni impressionner ni intimider.
J'ai comme 'l’impression qu'on tente de vous faire signer quelque chose qui ne vous sera pas profitable ...
Demandez conseil précisément à un autre notaire ou à un avocat, mais surtout ne vous laissez ni impressionner ni intimider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"il y avait un papier écrit" : donc ils devaient en avoir un aussi, surtout qu'ils semblent les premiers concernés.
S'ils n'ont plus ce "papier", c'est leur faute, pas la vôtre.
Ce n'est pas aujourd'hui à vous de réparer leurs erreurs.
Donc encore une fois, ne vous laissez pas intimider, vous ne leur devez aucun papier ni rien ; qu'ils s'arrangent avec l'agence ou le notaire, mais qu'ils vous laissent en paix.
Qu'ils vendent leur bien, soit, mais vous n'avez rien à voir, vous, dans cette histoire.
Encore une fois, ce n'est pas votre souci, mais le leur. Donc ne vous laissez pas intimider, vous ne leur devez aucun papier ni rien.