Droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave
tymeca
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tymeca Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, objet les servitudes de passage,
ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé achete a un agriculteur si pas mentionne sur le titre de propriete, l'acte de vente?
car il y a toujours un passage d'usage legal a ces parcelles ( pour sortire les betes du champs !) vers la route en empruntant le terrain limitrophe.....sur 3 mètres de large ?
le probleme revendu cess parcelles enclavee, devenues constructibles necessitent un passage plus large,pour les engins les secours, etc.......sur 4 mètres ?
le vendeur de ma parcelle a precisé sur l'acte de vente droit de passage existant depuis 1956, traditionnelement cela se faisait en oral,
on me dit que cela n'a pas de valeur
meric de vos infos
ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé achete a un agriculteur si pas mentionne sur le titre de propriete, l'acte de vente?
car il y a toujours un passage d'usage legal a ces parcelles ( pour sortire les betes du champs !) vers la route en empruntant le terrain limitrophe.....sur 3 mètres de large ?
le probleme revendu cess parcelles enclavee, devenues constructibles necessitent un passage plus large,pour les engins les secours, etc.......sur 4 mètres ?
le vendeur de ma parcelle a precisé sur l'acte de vente droit de passage existant depuis 1956, traditionnelement cela se faisait en oral,
on me dit que cela n'a pas de valeur
meric de vos infos
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2 réponses
Bonjour,
Ce droit de passage ;
- a-t'il un historique mentionné dans des actes notariés ?
- est-il dessiné sur un plan ?
- sa largeur est-elle spécifiée dans l'acte de vente ?
(je penserais qu'il faut une largeur de 5m, à voir avec la mairie)
Ce droit de passage ;
- a-t'il un historique mentionné dans des actes notariés ?
- est-il dessiné sur un plan ?
- sa largeur est-elle spécifiée dans l'acte de vente ?
(je penserais qu'il faut une largeur de 5m, à voir avec la mairie)
ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé
Dans le titre de propriété du propriétaire du fond servant.
Une telle servitude qui n'est ni continue ni apparente ne peut s'obtenir que par titre
exception les servitudes conventionnelles : sur ce point interrogez le propriétaire du fond servant ou son Notaire.
Dans le titre de propriété du propriétaire du fond servant.
Une telle servitude qui n'est ni continue ni apparente ne peut s'obtenir que par titre
exception les servitudes conventionnelles : sur ce point interrogez le propriétaire du fond servant ou son Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la mairie de mon village à réalisé 33 logements en hauteur avec un accés de 3.60 m seulement.
tout est donc possible
cordialement
la servitude est mentionnee sur le titre du proprietaire du fond ou s'effectu le passage, pour 4m,de large
mais c'est du au terrain situe en bout de ce passage
et il n'y a deérien d'autre de precisé pour les terrains enclaves riverains de ce passage
cordialement