droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave

Question

bonjour,   objet les servitudes de passage, 
ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé achete a un agriculteur si pas mentionne sur le titre de propriete, l'acte de vente? 
car il y a toujours un passage d'usage legal a ces parcelles ( pour sortire les betes du champs !) vers la route en empruntant le terrain limitrophe.....sur 3 mètres de large ? 
le probleme revendu cess parcelles enclavee, devenues constructibles necessitent un passage plus large,pour les engins les secours, etc.......sur 4 mètres ?
le vendeur de ma parcelle a precisé sur l'acte de vente droit de passage existant depuis 1956, traditionnelement cela se faisait en oral, 
on me dit que cela n'a pas de valeur  
meric de vos infos

ginto5 · Answer

Bonjour,
Ce droit de passage ;
- a-t'il un historique mentionné dans des actes notariés ?
- est-il dessiné sur un plan  ?
- sa largeur est-elle spécifiée dans l'acte de vente ?
(je penserais qu'il faut une largeur de 5m, à voir avec la mairie)

roudoudou22 · Answer

ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé 
Dans le titre de propriété du propriétaire du fond servant.
Une telle servitude qui n'est ni continue ni apparente ne peut s'obtenir que par titre 
exception les servitudes conventionnelles : sur ce point interrogez le propriétaire du fond servant ou son Notaire.

Droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave

2 réponses

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