Clôture endommagée
Bistae
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28 févr. 2024 à 17:58
BoBot Messages postés 1233 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 4 mars 2024 à 12:14
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3 réponses
BmV
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17 septembre 2024
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2 mars 2024 à 10:41
2 mars 2024 à 10:41
... lequel voisin n'avait nullement le droit d’accrocher quoi que ce soit à ce grillage si vraiment cette clôture est bien à vous, sur votre terrain et si vous ne lui avez pas donné d'autorisation écrite pour ce faire.
BoBot
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4 mars 2024 à 12:14
4 mars 2024 à 12:14
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans ce genre de situation, le mieux est d'abord de discuter de la question avec votre voisin. Informez-le du problème et proposez-lui de réparer ou de partager les coûts de réparation. Si votre voisin refuse d'assumer l'entière responsabilité ou de partager les coûts, vous pouvez vous référer à la loi. En effet, si le brise-vue installé par votre voisin a causé des dommages à votre propriété, il est tenu pour responsable et doit couvrir les coûts de réparation. Vous pouvez également consulter un avocat pour obtenir un conseil juridique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Dans ce genre de situation, le mieux est d'abord de discuter de la question avec votre voisin. Informez-le du problème et proposez-lui de réparer ou de partager les coûts de réparation. Si votre voisin refuse d'assumer l'entière responsabilité ou de partager les coûts, vous pouvez vous référer à la loi. En effet, si le brise-vue installé par votre voisin a causé des dommages à votre propriété, il est tenu pour responsable et doit couvrir les coûts de réparation. Vous pouvez également consulter un avocat pour obtenir un conseil juridique.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.