Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus

Bonjour

Quel est le lien entre l'absence d'information sur le CA de cette entreprise est les nuisances sonores que vous et votre voisinage supportez ?

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comment peuvent-ils être autorisés à travailler jusqu'à 23h tout comme le dimanche jusqu'à 20h alors qu'il se trouve dans une zone pavillonnaire et que les horaires d'ouverture sont toujours les mêmes ?

A voir avec la commune ou la Préfecture pour déterminer ce qui a été accordé en matière d'ouverture notamment le dimanche

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/ouverture-commerce-dimanche

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Si vous avez des doutes sur l'activité, voyez si elle est compatible avec le PLU de la commune, voyez si l'activité effectuée est en adéquation avec celle déclarée faites faire des contrôles d'hygiène, de salubrité, de bruit..

Un exemple ici :https://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Lutte-contre-la-fraude-Operations-de-controle-de-garages-et-ateliers-de-reparations-automobiles

Pour le bruit: https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/bruits-des-activites-droits-et-demarches

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. Que peuvent faire les habitants ? Peuvent-ils faire condamner ce magasin de pneus ?

• contacter la commune pour les troubles à la tranquillité publique et les éventuels risques liés à l'activité (notamment risque incendie et pollution),
• se renseigner auprès d'un avocat pour les diverses actions envisageables (voir auprès de la maison de justice et du droit de votre secteur),
• éventuellement saisir la justice civile par le biais d'une action commune avec l'ensemble des voisins qui subissent les effets des nuisances et troubles de voisinages quelles qu'ils soient.

Bonjour

Pour clôturer le dossier, la société a dû cesser les activités, je ne sais pas si à ce jour elle existe encore mais elle n'est plus et n'aurais jamais dû être autorisé à ouvrir car elle ne respectait pas le PLU reconnu par la justice.

Bonjour,

L'information sur le CA ne vous regarde pas..si vous voulez en savoir plus, adressez vous au greffe du tribunal de commerce du siège social. Les sociétés ont effectivement obligation de publier leur bilan, si elles ne le font pas, elles s'exposent à une petite amende...mais rien de plus.

Les nuisances étant totalement indépendantes de ce CA..vous en conviendrez.

Visiblement, malgré les orientations factuelles déjà émises à l'époque, vous n'avez pas trop avancé dans votre dossier depuis l'année dernière.
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8983808-garage-de-reparation-et-remplacement-de-pneus-de-voitures

Par ailleurs, vous mentionnez vous-même que "Cette société n'est pas classée comme ICPE car il est en dessous des seuils soumis à déclaration d'un stockage de pneus inférieur à 1000m3 (...) " et que "(...) les différents services instructeurs, dont la Direction Générale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des Transports (DRIEAT) ont donné un avis favorable."

Deux axes pour lesquels une action efficace contre cet établissement semble peu prometteuse.  Et ce, indépendamment des mentions réglementaires dans les sites dédiés, puisque personne ne semble reprocher à cet artisan de réalise un chiffre d'affaires trop ou pas assez important

Ensuite vous affirmiez que "Sur le plan local de l'urbanisme, la zone est classée en UDd et selon le service de l'urbanisme "le prestataire de service est autorisé sous réserves de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec le caractère pavillonnaire de la zone et d'avoir une surface plancher limitée à 150m2". Ce qui n'est pas le cas à ce jour."
Quelle expertise vous permet d'affirmer cela ?

" (...) salissent la maison sur toute la façade et la toiture, et détruit la santé des habitants (...) " : avez vous fait réaliser localement une étude sanitaire qui confirme cette affirmation (quelles atteintes constatées ? Auprès de combien de personnes ? Quelle origine établie cliniquement ? Dans quel périmètre ? etc.)?

Enfin, l'an passé on vous avait demandé des précisions quant à l'arrêté municipal qui aurait été affiché sur site.
Question à ce jour sans réponse....

Vous pouvez dès à présent envisager de lancer une action contre cet établissement sur l'émergence de bruits en vous basant sur ► Bruit.fr,  et/ou en faisant appel à un avocat, le tout en joignant la question des heures d'activité (lesquelles ne sont pas déterminantes si aucun employé n'est en activité en-dehors des heures légales...).

Pour le reste, il est difficile de vous conseiller  une autre approche vu que d'après vos propres affirmations l'exploitant dispose de toutes les autorisations nécessaires.