Modèle de convention pour construction de mur mitoyen
brilou17120
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brilou17120 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 2 avril 2024 à 07:19
brilou17120 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 2 avril 2024 à 07:19
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2 réponses
bern29
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Modifié le 1 avril 2024 à 22:02
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Bonsoir,
il n'est pas vraiment nécessaire de faire un convention, si les travaux sont réalisés par vos soins, il est important d'avoir une facture d'achat des matériaux à vos deux noms et surtout veiller à une implantation pile en milieu de limite. Sinon vous pouvez en plus spécifier par écrit en double exemplaire ;
Le ../../....
nous sous signons Mr et Mme untel >Adresse
et Mr et Mme untel > Adresse
Avoir procédé à la mise en place d'une clôture mitoyenne entre nos propriétés respectives et avoir contribué pour moitié aux frais de celle ci.
A ........ Le ../../....
Tout simplement. (Allez à l'essentiel.)
brilou17120
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merci pour votre réponse