Modèle de convention pour construction de mur mitoyen

brilou17120 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 1 avril 2024 à 19:56
brilou17120 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 2 avril 2024 à 07:19

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison avec mon mari.

La maison voisine vient d’être rachetée et me propose de faire un mur de séparation mitoyen tout au moins remplacé celui existant (bien vieux je l’accorde).

Cette clôture était déjà présente quand nous avons acheté le terrain et fait construire (avec permis) en 2020.

Nous avons juste essayé d’amélioré puisque le précédent voisin ne voulait pas participer à mieux ; nous avons 57 m de longueur.

Je suis à la recherche d’un modèle de convention ; je suis ouverte et ok pour refaire ce mur, pour l’instant les relations sont bonnes mais la vie m’a appris à me méfier donc je prévois au cas où…

Je souhaite juste réaliser cette convention entre nous puisque ces nouveaux voisins auraient la possibilité d’avoir des prix attractifs et les travaux devraient être réalisés par nos soins en commun, sans entreprise, mon mari est maçon mais je ne veux pas qu’il fasse seul, il n’en a plus l’âge et ces voisins bricolent bien aussi.

Je serais ravi de trouver un modèle de convention ou protocole pour ce projet.

Je vous en remercie à l’avance

Brigitte

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2 réponses

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
Modifié le 1 avril 2024 à 22:02

Bonsoir,

il n'est pas vraiment nécessaire de faire un convention, si les travaux sont réalisés par vos soins, il est important d'avoir une facture d'achat des matériaux à vos deux noms et surtout veiller à une implantation pile en milieu de limite. Sinon vous pouvez en plus spécifier par écrit en double exemplaire ;

Le ../../....

nous sous signons Mr et Mme untel >Adresse

et Mr et Mme untel > Adresse

Avoir procédé à la mise en place d'une clôture mitoyenne entre nos propriétés respectives et avoir contribué pour moitié aux frais de celle ci.

A ........  Le ../../....

Tout simplement. (Allez à l'essentiel.)

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brilou17120 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024
2 avril 2024 à 07:19

merci pour votre réponse 

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