Nuisances sonores des enfants de mes voisins
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 21 mars 2024 à 10:52
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3 réponses
21 mars 2024 à 10:52
!
" (...) Elle s'est passée donc hier, ca a commencé par les règles de courtoisies et (...) : mais c'est très bien, ça.
Alors vu que vous semblez connaître ces règles et que vous semblez savoir les pratiquer, qu'est ce qui vous empêche de les utiliser ici également, vu que vous parlez aussi à des gens à qui vous demandez un service gratuit ?
Modifié le 21 mars 2024 à 10:27
Bonjour.
L'idée de faire du bruit en journée avant 22 heures est une idée reçue.
Le principe même de la nuisance sonore s'applique de la sorte :
"Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps."
Voici un lien du Service Public du gouvernement expliquant la chose, ET ce que vous pouvez faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Cliquez sur "Vérifiez les critères.....", puis cliquez sur l'onglet "Jour"
Après avoir lu cela, vous verrez les démarches que vous pourrez accomplir
Je rajoute qu'il serait bien, avec votre téléphone en mode vidéo, d'enregistrer sur une journée, les moments où vous entendez le bruit effectué par ces personnes, et notez les horaires, cela permettrait d'avoir un début de contenu.
En espérant que cela puisse vous aider.
21 mars 2024 à 10:18
Bonjour,
Si vous juger qu'ils nuisent à votre juissance paisible, il va falloir faire venir un huissier, qu'il note et mesure le niveau sonore. Puis faire valloir ce rapport aupres de votre proprietaire déja puisque c'est à lui de faire le necessaire pour que vous puissiez vivre paisiblement.
Apres cela, vous pourrez aller au tribunal avec ce rapport.
Bien entendu, si l'huissier indique dans son rapport que les bruits sont normaux pour un immeuble d'habitation, il faudra vous tourner vers de la location en millieu non collectif.
Cdlt