RESEAU EAUX USEES PRIVE
Riton06130
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BmV
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" savoir s'il a le droit de se connecter sans nous demander d'autorisation. " : s'il bénéficie d'une servitude qui autorise explicitement cela, oui.
Au plan civil, on ne peut rien lui reprocher.
Reste à voir avec la mairie si le fait de déroger aux stipulations contenues dans le permis constitue pour eux une infraction ou pas.