Mur mitoyen décalé
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans de division fournis par le vendeur. Et la une fois entré dans les lieux rien ne va ...
Le mur séparateur au RDC suis bien le plan cadastral . Mais a l étage le mur mitoyen est avancé d'1m50 chez moi au profit de ma voisine . ( Pas du coup comme sur le plan du vendeur ni aligné au cadastre du coup). C'est possible ça ?
Du coup en gros les chambres de ma voisine sont d'1m50 chez moi d'après le cadastre .
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre
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4 réponses
bonjour, le cadastre n'a aucune valeur pour définir les limites . Il faut se fier a l'acte de propriété et a la surface indiquée.
" Le mur séparateur au RDC suis bien le plan cadastral " : le cadastre ne reporte pas les murs intérieurs des bâtiments.
Voir par exemple ► https://www.surfaceparcelle.com/media/blogImages/01_cadastre_cover.jpg : les formes en jaune représentent l'emprise au sol des constructions, aucune ne comporte d'indications de la distribution intérieure.
Votre référence n'est donc de toute façon pas le cadastre mais un quelconque autre plan, dont la nature et la validité restent à définir.
Pour avoir une certitude quant à la réalité des surfaces concernées, il vous reste juste le recours à un géomètre-expert de votre choix qui fera le bilan de tout cela.
!
Mais où voyez vous que les traits concernent spécifiquement l'étage ? Et quelles sont les parcelles qui vous appartiennent ?
Au passage, votre rectangle orange a été rajouté et n'a aucune valeur juridique.
Il n'y a apparemment rien de particulier dans cette situation, il n'y a aucun empiétement, mais il nous faudrait un plan d'origine, sans rajouts quelconques, le tracé rouge n'étant lui-même pas d'origine, les tracés du cadastre sont toujours en noir.
Bonjour BmV,
le trait rouge est obtenu en allant sur outils avancés sur le cadastre, en cliquant sur "s'informer" sur la parcelle, elle défini ses contours en rouge. Par contre le rectangle orange a été rajouté par datastorm.
Ce que je ne comprend pas, c'est la largeur du mur de l'étage.
¿
Quel mur ? Quelle largeur ? Quel étage ?
Le plan cadastral n'indique jamais les distributions intérieures ni les différentes niveaux.
" en cliquant sur "s'informer" sur la parcelle, elle défini ses contours en rouge " : certes, certes, mais pour la clarté du "dossier", il est toujours mieux ici d'avoir le contour basique, en noir, trait fin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour. Pour le coup pas de surface indiquée en dehors du diag isolation .
Mais est ce normal qu'au rez-de-chaussée le mur soit a un endroit (cadastre) et à l'étage a un autre ? C est une problème niveau bruits de pas en l'occurrence.
Bonjour
Vous semblez avoir du mal avec les formules comme" merci" par exemple
Bizarre que le cadastre reprenne la division de la maison sur l'étage ....c'est une mise à jour récente ou c'est l'ancienne maison ?
à priori si le vendeur a fait une division de parcelle ( la maison plus du terrain par exemple ) le cadastre n'est peut être pas encore à jour
vous avez acheté le bien sans plan de division de l'ensemble de la maison ?
Bonjour. Je savais que le cadastre ne fait pas foi , merci pour ça du coup dans un premier temps.
Au sujet de mon problème, le cadastre reprends bien la division existante au RDC . Mais le mur qui est a l étage est 1m50 a l'intérieur de chez nous . Il n'est pas sur celui au RDC .
Nous avions bien les plans de division . Et celui de l'étage ne correspond pas . Les murs rdc et 1er auraient dû être alignés .