Propriétaire du trottoire : la ville veut le récupérer

JojoLeNantais - 23 févr. 2024 à 19:06
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 24 févr. 2024 à 13:05

Bonjour,
je viens de m'apercevoir que je suis propriétaire du trottoir devant ma maison.
Après contact au service de la métropole, celle-ci me demande de lui faire un mail indiquant que je lui cède ce trottoir.
Suis-en droit de demander un dédommagement ?

3 réponses

Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 506
23 févr. 2024 à 21:18

je viens de m'apercevoir que je suis propriétaire du trottoir devant ma maison

Comment vous êtes-vous aperçu que vous étiez propriétaire du trottoir ? 

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blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 2 172
23 févr. 2024 à 19:25

Salut,

céder de l'immobilier via un simple mail m'apparait douteux...

Tu peux vendre le trottoir à la municipalité, charge à elle de prendre en charge le coût des actes.


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BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 122
24 févr. 2024 à 13:05

" Suis-en droit de demander un dédommagement ? "  : non !

Si vraiment il s'avère que cette parcelle a vocation à être incorporée au domaine public, vous êtes en droit de demander à ce qu'elle vous soit payée au juste prix et que, en effet, les frais d'acte et autres soient intégralement pris en charge.

Les cessions gratuites au profit des collectivités ont été confirmées comme  inconstitutionnelles en 2010.

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